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Élections professionnelles 2022

Retrouvez régulièrement toutes les informations et actualités autour de cet évènement

Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentant·es du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2022.

 

Elles concernent :

  • les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • la Commission Consultative Paritaire compétente pour les agent·es contractuel·les de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • le Comité Social Territorial (CST), futur instance issue dela fusion du CTPI et du CHSCT, pour les collectivités de moins de 50 agent·es.

Elles représentent donc l’organisation de 5 scrutins. Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique impose que les listes de candidat·es déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes dans chaque catégorie au vu des effectifs au 1er janvier 2022.

Webinaire : Elections professionnelles 2022 - CAP CCP CST

cadre juridique et modalités d'organisation du vote électronique

Le jeudi 20 janvier 2022
à 15h30

La directions des carrières et la direction de l'emploi du CDG 59 vous invitent à participer à cette rencontre pour préparer ce rendez-vous important pour le dialogue social.
Nos équipes vous présenteront les grandes étapes de l'organisation de ces élections qui se feront par le biais du vote électronique.
Ce sera également l'occasion de poser vos questions en direct.

Quelles que soient vos disponibilités, nous vous invitons à vous inscrire pour recevoir le lien de replay et revoir ce webinaire.

Inscrivez-vous à ce webinaire

Déclaration des effectifs

Il appartient uniquement aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG 59 de déclarer les effectifs concernés par élection et par catégorie au Centre de gestion, chargé de l’organisation matérielle du scrutin.

Cette déclaration devra être effectuée par un·e référent·e de la collectivité ou de l'établissement disposant d'un compte actif "Extranet carrière" au plus tard pour le 15 janvier 2022

Déclaration des effectifs - Elections Professionnelles 2022 CAP/CCP/CST



Pour vous aider à compléter le formulaire veuillez retrouver ci-dessous :

Si vous ne possédez pas de compte "Extranet Carrière" pour effectuer cette déclaration, nous vous invitons à en faire la demande.
(attention au délai de récupération des identifiants : 10 jours)