Promotion interne

La promotion interne permet de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie.
La date à laquelle s'apprécient les conditions fixées par chaque statut particulier pour l'inscription sur une liste d'aptitude au titre de la promotion interne est fixée, par l'article 21 du décret n° 2013-593 du 05/07/2013, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste.

En catégorie A et B

1. Préinscriptions en ligne : du jeudi 2 décembre 2021 au mardi 11 janvier 2022
2. Date butoir de retour des formulaires de préinscriptions : Mardi 18 janvier 2022
3. Saisies des dossiers complémentaires en ligne : jusqu'au jeudi 3 février 2022
4. Retour des dossiers complémentaires papier signés : jusqu'au jeudi 17 février 2022

En catégorie  C

Inscriptions en ligne et retour des dossiers papier signés : jusque novembre 2022

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont placées soit auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités territoriales affiliées, soit au sein des collectivités territoriales non affiliées.
L'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne est valable 2 ans, puis renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire sur demande expresse de l'intéressé (un mois avant le terme).

Année 2021

• Listes d'aptitude décembre 2021

• Listes d'aptitude juin 2021

Année 2020

• CAP du 14 décembre 2020

• CAP du 23 septembre 2020

Année 2019

• CAP du 21 novembre 2019

•  CAP du 17 septembre 2019
  

•  CAP du 11 juin 2019
  

Année 2018

•  CAP du 14 juin 2018

•  CAP du 8 novembre 2018