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Loi de transformation de la fonction publique

Retour sur la matinée d'information du 10 octobre 2019 et annonce des prochains rendez-vous

Les Centres de gestion aux côtés des collectivités avec le CNFPT, la FNCDG et l'AMF

Consultez la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique parue au journal officiel du 7 août 2019.

Avec près de 100 articles, la loi de transformation concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale : évolution des instances de dialogue social, élargissement du recours aux contractuels, suppression des conseils de discipline de recours, la portabilité du CDI entre les trois versants de la fonction publique, la rupture conventionnelle, le renforcement de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ...

L’Association des Maires de France (AMF), le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et les Centres de gestion de l'Aisne (02), du Nord (59), de l'Oise (60), du Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80) ont décidé de s’associer pour proposer une matinée d'actualité entièrement consacrée à la loi.

Cette rencontre s'est déroulée le Jeudi 10 octobre 2019 au Centre de concours et d'examens du Cdg59. A cette occasion, près de 600 représentants des collectivités se sont réunis. Après une introduction par Monsieur Marc Godefroy, Président du Centre de gestion du Nord et de Monsieur Jean-Claude Billot, Président de l'association des maires de la Somme et représentant Monsieur Serge Janquin, délégué régional du CNFPT Nord-Pas-de-Calais, la loi a été analysée en profondeur par les experts des Centres de gestion des Hauts-de-France et avec le regard de DRH et DG de collectivités.

Retour en images

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Marc GODEFROY - Président du Cdg59
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Jean Claude BILLOT - Président de l'AMF de la Somme
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Doriane HUART - DGA MEL et Arnaud FIGENWALD - DGA Cdg62
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Christine DEUDON - Conseillère statutaire Cdg59
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Catherine RUFFIE - DRH ville de ROUBAIX et Sylvie BILLARD-BARON - DRH et Carrières Cdg59
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Xavier LALONDE - DGS Cdg02
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Michelle BEUVRY - DGS Cdg80
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Julien LASZLO - DGS des communes de BOVES et LONGUEAU
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Serge VALENTIN - Directeur régional de la formation CNFPT

Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

Pour aller plus loin et accompagner les employeurs et les agent.es dans la compréhension de la loi de transformation de la fonction publique, le Centre de gestion du Nord et la Délégation du Nord - Pas-de-Calais du CNFPT s'associent pour vous proposer une première rencontre thématique sur les contractuels :

Le mardi 17 décembre de 10h00 à 12h30

au Centre de gestion du Nord - ZI du Hellu - 1, rue Paul Langevin à Lezennes

Inscrivez-vous ici

Deux autres rencontres thématiques suivront prochainement :
• Les lignes directrices de gestion : le jeudi 16 janvier 2020 à Lille
• Le temps de travail : le jeudi 13 février 2020 à Lezennes

Les informations correspondantes seront publiées ultérieurement.
 
D'autres rencontres seront également organisées au moins une fois par mois en fonction de la parution des textes (dates à venir) :
- sur les ordonnances santé (réforme des instances médicales…)
- sur les ordonnances dialogue social (accords locaux…)

Pour tout savoir sur la loi de transformatiin de la fonction publique


  • CDG-INFO2019-10 relatif à l'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 
  • CDG-INFO2019-11 relatif aux nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 
  • CDG-INFO2019-12 relatif au tableau synthétique des dispositions statutaires de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique