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Prestation paie

Le Cdg 59 propose de réaliser, pour le compte des collectivités territoriales qui le souhaitent, les bulletins de paie des agents et bulletins d'indemnités des élus

Présentation

La réalisation de la paie est une activité indispensable dans la gestion d'une collectivité. Avec un contexte juridique en constante évolution, l'exploitation de la paie requiert des mises à jour informatiques régulières ainsi que des connaissances réglementaires de plus en plus spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2011, le service paie du Cdg59 propose d'assurer, sous convention, l'élaboration de la paie pour le compte des collectivités territoriales.

L'objectif de cette prestation est d'apporter une solution fiable à l'établissement des traitements des agents et indemnités des élus.

Les avantages pour les collectivités : gain de temps, assurance d'une expertise de la paie, veille juridique assurée...

Déroulement de la prestation

  1. La collectivité transmet un tableau Excel reprenant tous les éléments nécessaires à l'élaboration de la paie avant le 4 de chaque mois,
  2. Le service Paie du Cdg59 traite les éléments et établit les bulletins de paie. L'intégration des taux PASRAU se fait de manière automatique. Après validation des bulletins de paie par la collectivité, le Cdg59 met à disposition Interface / Etat des charges / Fichiers Hopayra sur une plateforme sécurisée de partage de documents, effectue la déclaration PASRAU et envoie le fichier paymen sur le portail des finances publiques,
  3. La collectivité garde en charge le mandatement de la paie et effectue les déclarations aux différents organismes,
  4. En fin d'année, le Cdg59 se charge de la N4DS pour le compte des collectivités dont elle traite la paie.

Le Cdg59 se chargera de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour les collectivités passant à la DSN en 2020, puis 2021.

Modalités d'adhésion

  1. Nous vous invitons, dans un premier temps, à nous contacter par téléphone afin d'aborder, ensemble, votre éventuelle adhésion.
  2. Le conseil municipal ou d'administration confie l'élaboration de la paie au Cdg59 par le biais d'une délibération.
  3. Une convention d'adhésion est ensuite signée entre la collectivité et le Cdg59, définissant les modalités de la prestation et la nomination d'un référent paie au sein de la collectivité.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que l'adhésion se fera au 1er janvier de l'année civile et qu'une période de test de 3 mois (d'octobre à décembre) est nécessaire.

Documents nécessaires à l'adhésion

Besoin urgent et temporaire

Si le besoin d'avoir recours est urgent et / ou temporaire, nous vous invitons à vous rapprocher du service Mission d'Intérim Territorial (MIT).

Coût de la prestation paie

Le tarif mensuel est de 6€ par bulletin de paie.
La facturation bimestrielle se fera en fonction du nombre de bulletins de paie élaborés.

Contact
Service paie

  • 03 59 56 88 56 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15