Actualités du Cdg59

Publication au Journal officiel du 30 septembre 2022 du décret n° 2022-1266 du 29 septembre 2022 relevant le plafond d'utilisation des...

travailler les représentations, informer sur les discriminations, outiller les collectivités et établissements publics.

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Publication au Journal Officiel du 1er septembre 2022 du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux...

Publication au Journal officiel du 1er septembre 2022 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des...

Aux termes de l'article L311-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs...

Publication au Journal Officiel du 17 septembre 2022 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n°...

L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours...

L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles...