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Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Un acteur majeur du dispositif de prévention

Présentation

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d’amélioration des conditions de travail. Cette compétence couvre la totalité des activités et tous les agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public indépendamment de leur statut. Pour exercer ces compétences, d’importants moyens lui sont conférés.

Une obligation pour l'employeur

  • Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent créer un Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dès que le seuil de 50 agents est atteint.
  • Les collectivités employant moins de 50 agents restent dépendantes du Comité Technique (CT) / CHSCT du Cdg59.

Les missions et attributions du CHSCT

Le champ d'action du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail est très large :

  • il contribue à la protection de la santé des agents et à l'amélioration des conditions de travail ;
  • il procède à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des agents ;
  • il suggère toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail ;
  • il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en oeuvre.

Les principaux pouvoirs du CHSCT

Le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail :

  • procède à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence ;
  • remplit une mission d'enquête en matière d'accidents du travail, d'accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • ...

Un lieu d'échanges et de dialogue social

Certaines pratiques sont de nature à favoriser le dialogue social :

  • en établissant un programme annuel de visites ;
  • en associant le CHSCT aux projets importants qui structurent la vie de la collectivité ;
  • en orientant les travaux vers la recherche de solutions concrètes et non vers la recherche de responsabilité.

Dialogue social, mode d'emploi

Dans le prolongement des assises de la prévention 2019 consacrées aux enjeux du dialogue social, le Cdg59 en partenariat avec la Ville de Lille et L’ARACT des Hauts-de-France souhaite mener un travail autour du rôle et de la fonction du secrétaire de CHSCT afin de produire des repères et outils pour les CHSCT.

Pour participer à ce projet, il vous suffit de renvoyer pour le 14 août 2020 à decloquement.g@cdg59.fr; wambeke.c@cdg59.fr :

- le questionnaire anonyme sur les pratiques de prévention au sein des CHSCT pour aider le Cdg59 à mieux vous connaître

- l'appel à participation complété

Le Rapport Annuel Santé-Sécurité au Travail (RASSCT) et le plan de prévention

Le CHSCT émet un avis sur deux documents fondamentaux :

  • le RASSCT : le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champs de compétence du comité et des actions menées au cours de l'année écoulée ;
  • le plan annuel de prévention : le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse des risques professionnels et du rapport annuel. Il fixe la liste des réalisations ou actions qu'il lui paraît souhaitable d'entreprendre au cours de l'année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût.

Le Cdg59 s'est doté d'un outil de saisie en ligne, l'application "Données Sociales".
Désormais, c'est depuis votre espace collectivité que vous répondez à différentes enquêtes (RASSCT, Bilan Social, Handitorial et GPEEC).