Apprentissage
Définition
L'apprentissage est un contrat de droit privé conclu entre un employeur (collectivités territoriales ou établissements publics) et un·e apprenti·e. Son objectif est de permettre à un·e jeune de 16 à 30 ans de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle.
L'apprenti·e bénéficie du statut de salarié·e et perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
Webinaire apprentissage - 8 février 2024
L’apprentissage : pourquoi pas vous ? Les nouveautés 2024.
Les Centres de Gestion des Hauts-de-France vous proposent de visionner le replay du webinaire du 8 février 2024 pour découvrir les clés de la mise en œuvre des contrats d’apprentissage dans les collectivités et établissements publics.
Les points suivants sont présentés :
- les avantages du dispositif d’apprentissage,
- la procédure de mise en œuvre,
- les conditions de prise en charge des frais de formation par le Cnfpt,
- un focus sur l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap.
- une foire aux questions.
Les nombreux avantages pour l'employeur
L’apprentissage présente de nombreux atouts et permet de :
- développer un outil de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences pour anticiper les départs à la retraite ;
- envisager un nouveau mode de recrutement facilitant l’intégration dans la fonction publique territoriale après une période test pour l’employeur comme pour l’apprenti·e ;
- créer des opportunités d’échanges de compétences et de connaissances entre l’apprenti·e et les agent·es ;
- participer à l’insertion professionnelle des jeunes en les formant à de nombreux diplômes, du CAP au Master en passant par le diplôme d'ingénieur ;
- l'apprentissage ne se limite pas aux métiers manuels mais concerne l'ensemble des secteurs professionnels : administration, animation, bâtiments et travaux publics, informatique, espaces verts...
Les conditions financières
Pour tous les contrats signés dès 2022, le coût de la formation en apprentissage sera pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’Etat et France Compétences.
Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020, deux critères de régulation sont mis en place pour la prise en charge des frais de formation en 2024.
- La participation au recensement des intentions de recrutement :
Seuls les employeurs publics ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024 seront éligibles au financement des frais de formation.
- La priorisation des métiers en tension :
Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de 44 métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus seront prioritairement financés.Il demeurera toutefois possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie « métiers en tension » mais ces dernières ne seront, en termes de financement, pas prioritaires.
Pour plus de renseignements, le CNFPT met à disposition des collectivités un espace ressource pour vous accompagner dans vos démarches,
Comment recruter un apprenti·e ?
Pour mettre en place l'apprentissage dans les collectivités et les établissements publics, les points d'étapes sont les suivants :
1. La mise en place du dispositif :
- identifier les besoins internes et les possibilités d'accueil ;
- saisir le comité social territorial pour avis ;
- valider le recours à l'apprentissage par délibération.
2. Recruter l'apprenti·e :
- rechercher et choisir le/la candidat·e ;
- identifier le/la maître d'apprentissage ;
- inscrire l'apprenti·e en Centre de Formation d'Apprentis ;
- monter le dossier administratif et signer le Cerfa FA 13.
3. La suite du recrutement :
- organiser la visite médicale d'aptitude auprès d'un·e médecin agréé·e ;
- transmettre le contrat à la Dreets ;
- réaliser la déclaration préalable à l'embauche dans les 8 jours qui précèdent celle-ci ;
- s'assurer du versement des aides financières.
4. Désignation d'un·e maître d'apprentissage :
Au sein de la collectivité, un·e maître d'apprentissage doit être désigné·e. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences correspondant au diplôme préparé. Il est en liaison avec le centre de formation de son apprenti·e.
Documentation
Vous trouverez des modèles d'arrêtés, de délibérations et les documents nécessaires au recrutement de votre apprenti·e dans la boîte à outils ci-dessous :
Les aides à l'apprentissage des personnes en situation de handicap
Le dispositif d'apprentissage est également adapté aux personnes en situation de handicap, on parle alors d'apprentissage aménagé.
Depuis 2009, le Cdg59 développe l'accompagnement apporté aux employeurs publics qui souhaitent accueillir, au sein de leur établissement, un apprenti·e en situation de handicap.
Il propose à l'apprenti·e un accompagnement professionnel et à l'employeur un soutien administratif. Cette double assistance intègre toute une série d'actions :
- soutenir et mobiliser la personne dans son parcours d'apprentissage (rencontres régulières avec l'apprenti·e au Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé - CFAS) ;
- sensibiliser et conseiller l'employeur et le/la maître d'apprentissage sur les adaptations à mettre en oeuvre ;
- conseiller et accompagner l'employeur territorial dans le dispositif de contrat d'apprentissage, le suivi technique et administratif concernant les aides associées (Région, Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP).
Une collectivité qui recrute un·e apprenti·e ayant une reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut bénéficier d'aides du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique - FIPHFP) :
- une prise en charge à 80% du coût salarial annuel de l'apprenti·e ;
- une prise en charge des coûts de formation plafonnés à 10 000 euros par an et dans la limite de 36 mois ;
- une aide pour l'aménagement du poste de travail ;
- une formation à la fonction de tuteur·ice ;
- une prise en charge des heures de tutorat (limite de 20h/mois).
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Contacts
Contactez le service Emploi
- 03.59.56.88.12 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15