Véritable levier en matière de ressources humaines, les employeurs publics peuvent participer au financement de l'action sociale individuelle ou collective au bénéfice de leurs agents. Celle-ci permet :

• d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de des membres de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement de l'enfance et des loisirs ;
• d'aider les agents à faire face aux situations difficiles et aux évènements de la vie. 

Conformément à l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de gestion peuvent souscrire des contrats cadres permettant aux agents de bénéficier de prestations d'action sociale mutualisées.

Le contrat cadre d’action sociale actuellement déployé par le Cdg59 prend fin au 31 décembre 2020.

Afin de poursuivre cette action, le Cdg59 a lancé une nouvelle consultation, à l’issue de laquelle, après avis du Comité technique du Cdg59, le Conseil d'administration du Cdg59 a décidé de retenir la proposition de Plurélya, afin d’assurer la gestion du contrat cadre d’action sociale « PASS TERRITORIAL » pour la période 2021-2026.

• Article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée
• Article 25 et 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale