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Élections professionnelles 2022

Retrouvez régulièrement toutes les informations et actualités autour de cet évènement

Réunion d’information sur l'organisation des élections professionnelles


Mardi 14 juin
à 9h30

au Centre de concours et d'examens Pierre Mauroy - Bâtiment B,
Z.I. du Hellu, 1 rue Paul Langevin,
59260 Lezennes

Les directions des carrières et de l'emploi du CDG 59 vous invitent à participer à une réunion d’information pour préparer l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

Nos équipes vous présenteront :

  • le cadre règlementaire,
  • les grandes étapes de l'organisation de ces élections,
  • les modalités de mise en œuvre du vote électronique.

Cette réunion, destinée aux collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59,  est organisée en présentiel et à distance en visioconférence.

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Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentant·es du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2022.

 

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 8 décembre 2022 : Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique (journal officiel du 10/03/2022).

Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.

 

-> FAQ DGCL sur les élections professionnelles 2022 : Lien ici

 

Les élections concernent :

  • les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • la Commission Consultative Paritaire compétente pour les agent·es contractuel·les de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • le Comité Social Territorial (CST), futur instance issue dela fusion du CTPI et du CHSCT, pour les collectivités de moins de 50 agent·es.

Elles représentent donc l’organisation de 5 scrutins. Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique impose que les listes de candidat·es déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes dans chaque catégorie au vu des effectifs au 1er janvier 2022.

Guides et modèles de documents

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Commission Consultative Paritaire (CCP)

Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Webinaire

RETOUR : Elections professionnelles 2022 - CAP CCP CST

cadre juridique et modalités d'organisation du vote électronique

Webinaire du jeudi 20 janvier 2022

La directions des carrières et la direction de l'emploi du CDG 59 vous invitent à revoir à cette rencontre pour préparer ce rendez-vous important pour le dialogue social.

Nos équipes y présentent les grandes étapes de l'organisation de ces élections qui se feront par le biais du vote électronique.

CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS AU WEBINAIRE :

 

Consulter ICI le REPLAY

Déclaration des effectifs (phase terminée)

Il appartient uniquement aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG 59 de déclarer les effectifs concernés par élection et par catégorie au Centre de gestion, chargé de l’organisation matérielle du scrutin.

Cette déclaration devra être effectuée par un·e référent·e de la collectivité ou de l'établissement disposant d'un compte actif "Extranet carrière" au plus tard pour le 15 janvier 2022

Déclaration des effectifs - Elections Professionnelles 2022 CAP/CCP/CST



Pour vous aider à compléter le formulaire veuillez retrouver ci-dessous (attention, les effectifs sont calculés au 01/01/2022 et non pas, comme pour les listes électorales, au jour du scrutin) :