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Élections professionnelles 2018

Toutes les explications sur cet évènement du 6 décembre
Retrouvez dans ce document complet l'ensemble des informations et résultats des élections professionnelles 2018

Les particularités 2018

Les élections professionnelles se sont tenues le 6 décembre 2018. 
Il s’agissait de renouveler les représentant.e.s du personnel au sein des différentes instances : Commission Administrative Paritaire (CAP), Comité Technique (CT), Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). 
Et ce fut aussi, pour la première fois, l’occasion d’élire les représentant.e.s du personnel contractuel dans le cadre des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour lesquelles, en ce qui concerne le Cdg59, aucune liste n’a été déposée par les organisations syndicales. Les représentant.e.s du personnel au sein de ces dernières commissions ont donc été désigné.e.s par tirage au sort le 20 décembre 2018.
L’ensemble des représentant.e.s de ces instances sont élu.e.s pour quatre ans alors que les représentant.e.s des élu.e.s poursuivent leur mandat jusqu’au renouvellement des conseils municipaux.
Les élections professionnelles 2018 ont également introduit l’obligation, pour les organisations syndicales, de déposer des listes de candidat.e.s composées désormais d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes constatée dans les effectifs au 1er janvier 2018.

Rôles et compétences des différentes instances

Le Comité Technique (CT)

Le Comité Technique (CT) est obligatoirement consulté sur l’organisation et le fonctionnement des services relatifs à la gestion du personnel territorial.

Il donne un avis sur les dossiers tels que : le règlement intérieur des services, le protocole d’organisations, d’aménagment et de réduction du temps de travail, la modification des plannings horaires, le compte épargne temps, le contrat d’apprentissage, la charte informatique, les suppressions d’emplois, le ratio «promus/promouvables» pour l’avancement de grade, le plan de formation, etc.

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont créées pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires. Elles sont composées en nombre égal de représentant.e.s des collectivités et établissements publics et de représentant.e.s du personnel. Elles sont consultées avant que l’employeur ne se prononce sur des situations individuelles relatives à la carrière de l’agent.

Elles sont obligatoirement saisies pour donner un avis préalablement aux refus de titularisation, avancement de grade, positions (détachement, mise en disponibilité, mise à disposition), mobilité interne, demande de révision de l’entretien d’évaluation professionnelle, refus de temps partiel, refus de demande de télétravail, refus de formation, promotion interne, discipline.

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), compétentes à l’égard des collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord affiliés au Centre de gestion, sont compo- sées, pour moitié, de représentant.e.s de ces collectivités et établis- sements publics et, pour moitié, de représentant.e.s du personnel.

Elles ont pour vocation d’émettre des avis sur les questions rela- tives à la situation individuelle des agent.e.s contractuel.elle.s et notamment en matière de discipline, d’impossibilité de reclassement avant licenciement en cas d’inaptitude physique définitive ou motivé par l’intérêt général, de licenciement, de demande de révision de l’entretien professionnel, de refus à une demande de télétravail pour l’exercice d’activités éligibles au télétravail fixées par la délibération de la collectivité, de refus de temps partiel.

Il existe une Commission Consultative Paritaire pour les agent.e.s contractuel.elle.s de droit public relevant de chaque catégorie A, B et C.

Liste des représentant.e.s

Vous trouverez ci-dessous le nom des représentant.e.s aux instances placées auprès du Cdg59 :