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Élections professionnelles 2022

Retrouvez régulièrement toutes les informations et actualités autour de cet évènement

Listes électorales - Phase de réclamations jusqu'au 12 octobre

Vous pouvez faire des réclamations pour inscription, omission ou radiation jusqu'au 12 octobre via les formulaires en ligne ci dessous

Vos réclamations dans le cadre de la CAP :

Publication des listes électorales

Les listes électorales pour l'ensemble des scrutins CAP, CCP et CST doivent être affichées dans vos locaux au plus tard le 2 octobre.
Dans la mesure du possible, le CDG 59 recommande de les afficher à partir du vendredi 30 septembre.

Afin d'éditer vos listes, vous devez vous rendre sur l'application Agirhe élections où un module d'édition des listes sera disponible à partir du vendredi 30 septembre.

Les listes électorales doivent ensuite être affichées dans les locaux administratifs jusqu'au 12 octobre inclus et peuvent faire l'objet de réclamations par les électeur.rices pour inscription, omission ou radiation via le formulaire en ligne accessible prochainement sur cet espace.

Remarque : pour les collectivités ayant leur propre CST (local ou commun), les listes électorales doivent être publiées de J - 60 à J - 50 avant la date du scrutin soit du 9 octobre au 19 octobre. Les modifications de listes peuvent ainsi se faire jusqu’au 19 octobre.

Pour l'affichage des listes électorales, nous vous conseillons d'afficher à proximité immédiate les fiches électeurs détaillées , les notes explicatives destinées à informer les agent.es ainsi que la note d'information relative au traitement de données à caractère personnel disponibles ci-dessous.

Une fois ce délai passé, et si des modifications ont été apportées à vos listes, il faudra publier les listes électorales mises à jour.

Les listes électorales des scrutins gérés par le CDG 59 sont consultables au siège du Centre de gestion, 14 rue Jeanne Maillotte à Lille. Un extrait de ces listes doit également être affiché dans les locaux des collectivités et établissements publics concernés.

Webinaire

Elections professionnelles 2022

Jeudi 29 septembre 2022
à 14h30

 

Suite des opération électorales

La direction des carrières, la direction de l'emploi et la direction du service informatique du CDG 59 vous proposent de participer à ce webinaire pour  préparer la suite des opérations électorales.

Nos équipes vous présenteront :

  • La publicité des listes électorales et les procédures de modifications,
  • Un rappel sur la qualité d'électeurs,
  • La désignation d'un référent numérique,
  • La transmission du matériel de vote,

Inscrivez-vous !

Déclarez votre référent numérique

Dans le cadre des élections professionnelles 2022, le CDG59 se propose de sensibiliser les personnes référentes parmi les électeur·rices des scrutins de CAP, CCP et CST, qui seront formé·es en amont à l’aide d’une plateforme de test de la solution de vote électronique.

Inscription pour une formation à distance
Une formation d'une heure leur sera proposée afin d'expliquer le fonctionnement de la plateforme de vote pour qu'il puisse guider au mieux les agents lors de la période électorale.

Déclarez votre référent et inscrivez vous à la formation

Utilisation d'un extrait de l'IBAN dans le cadre des opérations de vote électronique

Pour les élections professionnelles de 2022, le Cdg59 a choisi de mettre en place le vote par voie électronique. Cette procédure, inédite pour les agents, se doit de respecter des mesures de sécurité spécifiques formulées par la délibération de la CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019.

Afin de sécuriser l’accès à la plateforme de vote, l’électeur sera invité à saisir un extrait de son IBAN. La réponse attendue correspond aux cinq derniers caractères du numéro IBAN de l’électeur.

Pour ce faire, la communication de cet extrait de l’IBAN des électeurs par les collectivités au Cdg59, via l’application AGIRHE, est obligatoire.

Si l’utilisation d’un extrait de l’IBAN peut surprendre l’électeur et les collectivités dès lors qu’elle est a priori sans lien avec les élections professionnelles, elle remplit cependant les conditions d’accessibilité (présence dans les services RH des collectivités), de confidentialité et répond aux impératifs de sécurité en matière d’authentification des électeurs.

En tout état de cause, s’agissant du dispositif mis en place par le Cdg59, seul un extrait de l’IBAN des électeurs (les 5 derniers caractères) doit être communiqué par les collectivités au Cdg59, rendant impossible toute reconstitution de la totalité de l’IBAN.

Pour cette raison et à la différence du NIR (numéro de sécurité sociale) ou d’une portion du NIR, cette utilisation d’un extrait de l’IBAN est couramment admise par la CNIL en matière de vote électronique et est notamment appliquée cette année dans le cadre des élections professionnelles par vote électronique de plusieurs ministères.

Vous avez été destinataire par courrier postal de l' identifiant et mot de passe nécessaire à votre connexion sur AGIRHE

Dans le cadre du vote électronique, vous devez compléter et renseigner l’adresse personnelle et le code « défi » de l’ensemble des agent·es électeur·rices à l’une de ces instances.

Les listes électorales sont à compléter jusqu’au 15 septembre 2022.

Vous n'avez pas reçu ou vous avez perdu votre identifiant et votre mot de passe, contactez le service carrières du CDG 59 (le service informatique ? votre gestionnaire de carrières ? la direction emploi ?).

Préparez des listes électorales sur AGIRHE

 

 

 

Accédez à l'application AGIRHE Elections 2022

Vous avez été destinataire par courrier postal de l' identifiant et mot de passe nécessaire à votre connexion sur AGIRHE

Dans le cadre du vote électronique, vous devez compléter et renseigner l’adresse personnelle et le code « défi » de l’ensemble des agent·es électeur·rices à l’une de ces instances.

Les listes électorales sont à compléter jusqu’au 15 septembre 2022.

Accédez à l'application AGIRHE avec le nom d’utilisateur et le mot de passe joints par courrier, afin de mettre à jour les listes électorales des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C (CAP), du Comité Social Technique (CST) et de la Commission Consultative Paritaire (CCP).

(Vous n'avez pas reçu ou vous avez perdu votre identifiant et votre mot de passe, contactez votre référent carrière)

Retour sur la réunion d’information du 14 juin

Les directions des carrières et de l'emploi du CDG 59 ont organisé une réunion d’information le mardi 14 juin pour vous aider à préparer les élections professionnelles de décembre 2022.

Le contenu porte notamment sur :

  • le cadre réglementaire,
  • les étapes de l'organisation de ces élections,
  • les modalités de mise en oeuvre du vote électronique

 

 

Téléchargez ci-dessous le contenu de la réunion :

 


Les élections professionnelles en vue du renouvellement des représentant·es du personnel aux instances paritaires auront lieu en décembre 2022.

 

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale est fixée au 8 décembre 2022 : Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique (journal officiel du 10/03/2022).

Lorsqu'il est recouru au vote électronique dans la fonction publique territoriale, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s'achever le 8 décembre.

 

-> FAQ DGCL sur les élections professionnelles 2022 : Lien ici

-> Note d'information DGCL en date du 27/05/2022 relative aux élections des représentants du personnel: Lien ICI

 

Les élections concernent :

  • les Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • la Commission Consultative Paritaire compétente pour les agent·es contractuel·les de droit public (CCP unique pour toutes les catégories A, B et C), pour les collectivités ayant moins de 350 agent·es ;
  • le Comité Social Territorial (CST), futur instance issue dela fusion du CTPI et du CHSCT, pour les collectivités de moins de 50 agent·es.

Elles représentent donc l’organisation de 5 scrutins. Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de la fonction publique impose que les listes de candidat·es déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes dans chaque catégorie au vu des effectifs au 1er janvier 2022.

Guides et modèles de documents

Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Commission Consultative Paritaire (CCP)

Comités Sociaux Territoriaux (CST)

Webinaire

RETOUR : Elections professionnelles 2022 - CAP CCP CST

cadre juridique et modalités d'organisation du vote électronique

Webinaire du jeudi 20 janvier 2022

La directions des carrières et la direction de l'emploi du CDG 59 vous invitent à revoir à cette rencontre pour préparer ce rendez-vous important pour le dialogue social.

Nos équipes y présentent les grandes étapes de l'organisation de ces élections qui se feront par le biais du vote électronique.

CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS AU WEBINAIRE :

 

Consulter ICI le REPLAY

Déclaration des effectifs (phase terminée)

Il appartient uniquement aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au CDG 59 de déclarer les effectifs concernés par élection et par catégorie au Centre de gestion, chargé de l’organisation matérielle du scrutin.

Cette déclaration devra être effectuée par un·e référent·e de la collectivité ou de l'établissement disposant d'un compte actif "Extranet carrière" au plus tard pour le 15 janvier 2022

Déclaration des effectifs - Elections Professionnelles 2022 CAP/CCP/CST



Pour vous aider à compléter le formulaire veuillez retrouver ci-dessous (attention, les effectifs sont calculés au 01/01/2022 et non pas, comme pour les listes électorales, au jour du scrutin) :