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Fiches "Info Statut"

Les fiches "Info Statut" sont rédigées par les experts carrière du Cdg59 pour vous permettre de mieux appréhender le statut applicable aux agents. Elles sont classées ici par grandes thématiques.

Cessation de fonctions

L'abandon de poste

Discipline

Les sanctions disciplinaires

Emplois de direction

La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels

Intercommunalité

L'intercommunalité et le transfert des personnels

Mise à disposition

La mise à disposition des agents de police municipale

Positions administratives (détachement, disponibilité, congé parental, ...)

La prise en compte du congé parental dans la carrière du fonctionnaire - Les fonctionnaires en cours de congé parental au 01/10/2012 - Prise en compte des droits à avancement d'échelon et des services effectifs pour l'avancement de grade et la promotion interne
La procédure dérogatoire de détachement des militaires dans la Fonction Publique Territoriale
La position hors cadres (disposition plus applicable depuis avril 2016)
La disponibilité autre que la disponibilité d'office pour raison de santé

Primes et indemnités

La prime de service et de rendement (P.S.R.) - dispositions applicables jusqu'au 16/12/2009
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.) - dispositions qui ne sont plus applicables

Protection sociale

La gestion des congés de maladie ordinaire
La disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de longue durée des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de longue maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Tableau récapitulatif des congés de maladie

Fiche info7 (lien non actif)

La saisine du comité médical départemental : consulter la partie instances médicales départementales / Comité médical
Le temps partiel thérapeutique
Le congé de maternité
La contre-visite médicale

Recrutement

Les temps d'activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires : Quels types de recrutement ?

Retraite

CNRACL : Droit à l'information - Gestion des carrières des agents nés en 1958 et 1963

Stagiaires

La fin de stage

Contacts
Service développement des carrières