Note d'accessibilité du site : 85% RGAA En savoir plus

Sécurité au travail

Un soutien aux collectivités dans l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux

Une obligation pour l'employeur

Les employeurs publics sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé des agents placés sous leur autorité :

Pour mener à bien cette mission, la collectivité doit désigner :

  • Un AGENT DE PRÉVENTION (assistant et/ou conseiller de prévention)
  • Un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)

L'agent de prévention : une nomination obligatoire

L’autorité territoriale doit OBLIGATOIREMENT désigner et former un agent de prévention. Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux :

  • Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention (obligatoire dans toutes les collectivités quels que soient la taille et l'effectif).
  • Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.

L'Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)

Le service sécurité au travail du Cdg59 propose aux collectivités territoriales d’assurer la fonction d'inspection - conseil dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Quatre ACFI ont ainsi été recrutés par le Cdg59. Ils se déplacent dans les collectivités et effectuent les visites des bâtiments afin de :

  • Vérifier les conditions d'application des règles d’hygiène et de sécurité.
  • Proposer à l’autorité territoriale toute mesure de nature à améliorer l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
  • Indiquer en cas d'urgence les mesures immédiates à prendre par l’autorité territoriale qui l’informera des suites données à ces propositions.
  • Conseiller et assister le ou les agents de prévention (assistant  et conseiller de prévention).
  • Intervenir en cas de désaccord persistant entre l’autorité territoriale et le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Le Document Unique (DU)

Le Document Unique (DU) créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, est une obligation imposée aux employeurs par le Code du Travail (article L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2) pour permettre d'évaluer les risques professionnels.

Prévenir les risques psychosociaux

Au Cdg59, un psychologue du travail spécialisé dans les risques psychosociaux (RPS) est à votre disposition.

Il apporte une réflexion complémentaire dans le champ de la santé, de la sécurité et du bien-être au travail au côté des préventeurs.

Le diagnostic des RPS dans le document unique est un travail mené en interdisciplinarité et porte sur :

  • l'analyse des conditions de travail et l'identification des facteurs de RPS,
  • la mise en évidence des points de force et d'amélioration de l'organisation.

De plus, pour vous aider à évaluer les risques psychosociaux, des outils élaborés par l'INRS sont en ligne gratuitement pour les collectivités.
Nous vous invitons à consulter les documents et liens ci-dessous :