Parcours Emploi Compétences (PEC)

Depuis le mois de janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi / formation / accompagnement :

• un emploi permettant de développer des compétences transférables ;
• un accès facilité à la formation ;
• un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi.

Il s’agit d’un contrat de droit privé d’une durée minimum de 9 mois à 12 mois maximum. Il est renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur.

Le contrat PEC est conclu pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum.

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire (10,03 € au 1er janvier 2019).

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

POUR QUEL PUBLIC ?

Les Parcours Emploi Compétences sont destinés aux personnes les plus éloignées du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles d’accès à l’emploi.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un Parcours Emploi Compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale...).

POUR QUEL EMPLOYEUR ?

La prescription du Parcours Emploi Compétences se fait en faveur des employeurs du secteur non-marchand : collectivités territoriales, établissements publics, associations.
La priorité de l’insertion nécessite une réelle exigence du choix des employeurs. Ces derniers doivent pouvoir offrir des postes et un environnement de travail propices à une véritable insertion dans le monde professionnel.
Afin de garantir le bon déroulement des Parcours Emploi Compétences  la sélection des employeurs doit se faire selon les critères suivants :

• une proposition de poste permettant une montée en compétences techniques et en comportements professionnels transférables éventuellement à d’autres métiers ;

• une capacité à accompagner le salarié au quotidien ;

• un engagement à faciliter la formation pré-qualifiante ;

• une capacité, le cas échéant, à pérenniser le poste.

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi réalisé par le conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale par exemple).
Le salarié en PEC bénéficie, tout au long de son contrat, d’un accompagnement de son conseiller référent articulé autour de 3 phases complémentaires :

• un entretien tripartite : il réunit le référent prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;

• un suivi durant le contrat qui peut prendre la forme d’un livret dématérialisé ;

• un entretien de sortie, en cas de besoin, 1 à 3 mois avant la fin du contrat. Cet entretien doit permettre :
  1° de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi,
  2° de faire le point sur les compétences acquises,
  3° d’évaluer, le cas échéant, l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées,
  4° de mobiliser des prestations,
  5° d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences.

La mise en place d'un contrat Parcours Emploi Compétences nécessite le vote d'une délibération.