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La rémunération

Tout savoir sur les éléments obligatoires et facultatifs à la rémunération

Les éléments de la rémunération

Droit de l'agent public après service fait, la rémunération se compose d'éléments obligatoires (qui diffèrent suivant la situation de l'agent) et d'éléments facultatifs.

Les éléments obligatoires en matière de rémunération ne nécessitent pas de délibération. Cependant, ils dépendent de différents critères, et peuvent donc varier d'un agent à l'autre.

Chaque agent est positionné sur un grade et un échelon dans le cadre d'emploi dont il dépend. À cet échelon correspond un indice brut qui détermine le positionnement de l'agent sur l'échelle indiciaire et un indice majoré qui permet de calculer sa rémunération.

Le traitement indiciaire, également appelé traitement de base, s'obtient donc par la multiplication du point d'indice (4,6860€ depuis 2017) avec l'indice majoré de l'agent. Pour retrouver cet indice majoré il convient de se référer aux fiches carrière.

Les éléments obligatoires à la rémunération

Elle est versée aux agents remplissant les conditions géographiques d'octroi.
Instituée par l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 afin de favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.

Les éléments facultatifs à la rémunération

Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, cette indemnité vise à compenser la perte de revenu suite à l'augmentation du taux de CSG.
Valeur des indemnités kilométriques

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