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Le Rapport Social Unique

Un nouvel outil au service du dialogue social

Suite à la parution  de l’arrêté  fixant la liste des indicateurs pour le Rapport Social Unique (RSU) de cette année, les centres de gestion réalisent actuellement les développements nécessaires à la mise à niveau du site « Données Sociales », plateforme  qui est désormais le seul mode de collecte et de transmission à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Le RSU 2021 est constitué de 117 indicateurs (dont 64% de nouveaux et/ou modifiés). il vous est donc fortement déconseillé de préparer votre collecte d’informations à partir des données demandées lors de la précédente campagne.

La date d’ouverture de la campagne devrait intervenir courant juillet 2022. Le cdg59 reviendra vers vous dès que le calendrier sera arrêté.

Définition

L’article 5 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré depuis 2021 un Rapport Social Unique (RSU) annuel (article L231-1 du code général de la fonction publique) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivités (REC) plus communément appelé bilan social.

Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.

Dans l’attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

Application "données sociales"

Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées.  Elle s'est adaptée en 2021 pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU. Elle est désormais le seul mode de collecte et de transmission à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).


Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l'import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.

 

 

Pour saisir vos données sociales facilement

L'accompagnement du Cdg59

1 - Aide à la saisie des données
La direction de l'emploi du Cdg59 accompagne les collectivités dans la saisie de leurs données. Pour toute demande de conseil et d’accompagnement, vous pouvez utiliser l’espace « Aide / poser vos questions » de l’application, ou notre adresse mail d’assistance (donnees-sociales@cdg59.fr).

2 - Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le Cdg59 peut mettre à votre disposition :

  • un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
  • une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
  • une synthèse sur l'absentéisme ;
  • une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
  • une synthèse Handitorial ;
  • une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
  • une synthèse des principaux indicateurs du RSU.

Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.

3 - Production de données statistiques
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.

Les fiches "Repères"

Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du rapport social unique (depuis 2021)  d’un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’un groupe de collectivités.

Un échantillonnage similaire à celui de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d’un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.

Un échantillonnage par taille de communes offre la possibilité de disposer de points de comparaison par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de la population.

Rapport social unique 2020

 

Bilan social 2019

*Autres établissements publics : SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes, SDIS, Centres de Gestion, Caisses des écoles, Autres établissements, OPHLM, PETR, Autres établissements publics communaux, autres établissements intercommunaux.

Vos questions... nos réponses

Contacts
Contactez la Direction de l'emploi - Alexandre CATRYSSE, Chargé d'études statistiques et prospectives