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Le Rapport Social Unique

Un nouvel outil au service du dialogue social

Définition

L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de le Collectivité (plus communément appelé bilan social).

Ce rapport rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixe les conditions et modalités de sa mise en œuvre.

Dans l’attente de la mise en place des comités sociaux territoriaux, le RSU sera présenté aux membres du comité technique compétent pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. La base de données sociales sera quant à elle disponible au plus tard le 31 décembre 2022.

Calendrier

Application "données sociales"

Depuis 2018, les centres de gestion se sont dotés d’une application permettant la collecte et la restitution des bilans sociaux pour les collectivités locales affiliées et non affiliées.  Elle s'adapte dès cette année pour permettre aux collectivités de réaliser leur RSU.


Cette application web présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données par l'import des données de la N4DS (DADSU) ou la DSN, un contrôle de cohérence renforcé, ainsi que la production de synthèses.

Pour saisir vos données sociales facilement
Pour vous aider à saisir votre rapport social unique sur la plateforme "données sociales"

L'accompagnement du Cdg59

1 - Aide à la saisie des données
La direction de l'emploi du Cdg59 accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données. Pour toute demande de conseil et d’accompagnement, vous pouvez utiliser l’espace « Aide / poser vos questions » de l’application, ou notre adresse mail d’assistance (donnees-sociales@cdg59.fr).

 

Présentation du Rapport Social Unique

webinaire proposé le 3 juin 2021.

Cliquez ici pour revoir le webinaire

CONSULTER LE DIAPORAMA DE PRÉSENTATION

Pour préparer la saisie de votre RSU
Pour vous accompagner lors de votre connexion

2 - Analyse, rapports et synthèses
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le Cdg59 peut produire sur simple demande (2ème semestre 2021) :

  • un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
  • une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
  • une synthèse sur l'absentéisme ;
  • une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
  • une synthèse Handitorial ;
  • une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
  • une synthèse des principaux indicateurs du RSU.

Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.

3 - Production de données statistiques
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au Cdg59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.

Les fiches "Repères" - Bilan social 2019

Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social d’un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages des données du Rapport sur l'Etat des Collectivités (REC) offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’un groupe de collectivités.

En 2020, 847 bilans ont été validés par le centre de gestion du nord.

Un échantillonnage similaire à celui de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d’un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.

*Autres établissements publics : SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes, SDIS, Centres de Gestion, Caisses des écoles, Autres établissements, OPHLM, PETR, Autres établissements publics communaux, autres établissements intercommunaux.

Un échantillonnage par taille de communes offre la possibilité de disposer de points de comparaison par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de la population.

Vos questions... nos réponses

Contacts
Contactez la Direction de l'emploi - Alexandre CATRYSSE, Chargé d'études statistiques et prospectives