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Groupement de commandes : Reliures

le Cdg59, avec l'assistance des Archives départementales du Nord, a constitué un groupement de commandes sur la réalisation de reliures, la restauration de documents anciens et la fourniture de papier permanent

Présentation

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer, avec l'assistance des Archives départementales du Nord, un groupement de commandes dont les objets sont les suivants :

  • la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
  • la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens ;
  • la fourniture de papier permanent ;


Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts.

Le prochain groupement de commandes sera lancé en 2020 pour la période 2021-2025.

Espace référent

En adhérant au groupement de commandes, votre collectivité va pouvoir bénéficier de prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés. A cet effet, une plate-forme sécurisée a été mise en place. Elle centralise un ensemble de documents et procédures qui vous accompagneront tout au long de l’exécution des marchés pour les 3 lots.

Pour accéder à cet espace privilégié, chacun des référents a reçu les identifiant et code d'accès nécessaires à sa connexion. Ces derniers sont personnels et confidentiels. Si vous n’avez pas reçu vos accès, vous pouvez contacter le service Archives via le formulaire de contact, par mail ou téléphone.

Retrouvez l'ensemble des documents au formats .pdf. Ils peuvent être consultés ou téléchargés d'un tenant ou individuellement.
Retrouvez l'ensemble des bons de commande liés au groupement de commande. Merci de vous munir de vos identifiants...

Partages réservés

Un espace unique pour chaque collectivité sera ouvert, sur demande, pour l'échange de documents spécifiques (transmission de copies d'actes, dépôt des grilles de déclaration de besoins et accès aux pièces de marché du lot 2).

Le service Archives du Cdg59 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur l'utilisation de cette plateforme et les diverses procédures de commande.

Contact
Service Archives

  • 03 59 56 88 59 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à 13h30 à 17h15