Note d'accessibilité du site : 85% RGAA En savoir plus

Groupement de commandes : Reliures

le Cdg59, avec l'assistance des Archives départementales du Nord, a constitué un groupement de commandes sur la réalisation de reliures, la restauration de documents anciens et la fourniture de papier permanent

Présentation

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président). Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a décidé de constituer, avec l'assistance des Archives départementales du Nord, un groupement de commandes dont les objets sont les suivants :

  • la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
  • la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens ;
  • la fourniture de papier permanent.


Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’optimisation des coûts.

Renouvellement du groupement de commandes 2021-2024

Lancé en 2017, le groupement de commandes répond aux besoins de plus de 170 collectivités et établissements publics du département. Il leur permet d’accéder à des prestations conformes à la réglementation à des coûts négociés grâce à une mutualisation des besoins.

Les marchés passés dans le cadre de ce 1e groupement arriveront à échéance le 31 décembre 2020. La relance de ce groupement est initiée dès à présent pour que la reconduction des marchés coïncide avec la fin de ceux actuellement en cours.

Si vous souhaitez adhérer à ce 2e groupement pour la période 2021-2024, vous devez :

Télécharger les documents nécessaires à l'adhésion 

Le dossier complet devra être retourné par voie postale au service Archives du Cdg59, à l'attention de Véronique Parmentier, avant le 14 juillet 2020.

 

INFORMATION IMPORTANTE :

En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, certains ajustements sont à prendre en compte :

  • La limite d'adhésion au groupement de commandes 2021-2024 est reportée au 14 novembre 2020.

  • La durée des marchés relevant de l'accord-cadre du groupement de commandes 2017-2020 est prolongée de 4 mois. Ainsi, une continuité des prestations est assurée jusqu'au 30 avril 2021.

  • La date de lancement du groupement 2021-2024, fixée initialement au 1e janvier 2021, est de fait repoussée au 1er mai 2021.
Répondre en ligne aux formulaires :

 

Accéder à des informations complémentaires :

 

 

Espace référent 2017-2020

En adhérant au groupement de commandes, votre collectivité va pouvoir bénéficier de prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés. A cet effet, une plate-forme sécurisée a été mise en place. Elle centralise un ensemble de documents et procédures qui vous accompagneront tout au long de l’exécution des marchés pour les 3 lots.

Pour accéder à cet espace privilégié, chacun des référents a reçu les identifiant et code d'accès nécessaires à sa connexion. Ces derniers sont personnels et confidentiels. Si vous n’avez pas reçu vos accès, vous pouvez contacter le service Archives via le formulaire de contact, par mail ou téléphone.

Retrouvez l'ensemble des documents au formats .pdf. Ils peuvent être consultés ou téléchargés d'un tenant ou individuellement.
Retrouvez l'ensemble des bons de commande liés au groupement de commande. Merci de vous munir de vos identifiants...

Partages réservés

Un espace unique pour chaque collectivité sera ouvert, sur demande, pour l'échange de documents spécifiques (transmission de copies d'actes, dépôt des grilles de déclaration de besoins et accès aux pièces de marché du lot 2).

Le service Archives du Cdg59 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur l'utilisation de cette plateforme et les diverses procédures de commande.

Contact
Service Archives

  • 03 59 56 88 59 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 à 13h30 à 17h15