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Nomination stagiaire

Retrouvez toutes les informations utiles concernant la nomination d'un fonctionnaire stagiaire

Modalités

Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte :

  • fonctionnaire
  • agent contractuel de droit public
  • agent de droit privé

Reprise des services antérieurs

Les fiches techniques "nomination stagiaire" suivantes vous donneront toutes les informations nécessaires au calcul et à la prise en compte des services antérieurs à la nomination :

Nomenclature INSEE des professions

Pour le classement des agents de catégorie A et B, vous pouvez consulter la nomenclature INSEE des professions vous permettant de prendre en compte, le cas échéant, leurs services effectués dans le secteur privé.

Rôle du Cdg59

Le Cdg59 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :

  • compléter les pages 1 à 3 de la fiche technique "nomination stagiaire" correspondant à votre situation ;
  • retourner cette fiche à la direction des affaires statutaires du Cdg59 (attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale).

Ensuite, le Cdg59 :

  • déterminera le classement de l’agent ;
  • renverra une copie de la fiche complétée ;
  • éditera, sur demande de la collectivité, un modèle d’arrêté de nomination.