"Zoom sur" : la revue juridique du Cdg59
Afin de vous conseiller et de vous informer de façon toujours plus réactive, le Cdg59 propose aux collectivités territoriales et établissements publics un service de conseil juridique
Revues juridiques "Zoom sur" 2023
Mai 2023 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2023 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2023 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Février 2023 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier 2023 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Revues juridiques "Zoom sur" 2022
Décembre 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Novembre 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Octobre 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Septembre 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juillet et Août 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juin 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mai 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Février 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier 2022 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Revues juridiques "Zoom sur" 2020 - 2021
Décembre 2021 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Novembre 2021 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Octobre 2021 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Novembre & Décembre 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Septembre & Octobre 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juillet & Août 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juin 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mai 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier & Février 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Revues juridiques "Zoom sur" 2019
Décembre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Novembre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Septembre & Octobre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juillet & Août 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mai & Juin 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier & Février 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Revues juridiques "Zoom sur" par grandes thématiques
Agrément et assermentation des agent·es de police municipaux·ales
L'exercice du droit de grève
Code des relations entre le public et l'administration
Obligation de discretion professionnelle
Contre visite médicale
Alcool au travail