Note d'accessibilité du site : 85% RGAA En savoir plus

"Zoom sur" : la revue juridique du Cdg59

Afin de vous conseiller et de vous informer de façon toujours plus réactive, le Cdg59 propose aux collectivités territoriales et établissements publics un service de conseil juridique

Revues juridiques "Zoom sur" 2020

Juillet & Août 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juin 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mai 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier & Février 2020 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.

Revues juridiques "Zoom sur" 2019

Décembre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Novembre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Septembre & Octobre 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Juillet & Août 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mai & Juin 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Avril 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Mars 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.
Janvier & Février 2019 - Actualité statutaire et jurisprudentielle : textes législatifs et réglementaires, réponses ministérielles, jurisprudence.

Revues juridiques "Zoom sur" par grandes thématiques

Alcool au travail
Contre visite médicale
Obligation de discretion professionnelle
Code des relations entre le public et l'administration
L'exercice du droit de grève