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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

Dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

 

Publication au Journal Officiel du 1er septembre 2022 du décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux...

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Information juridique sur les textes officiels

Organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

 

Publication au Journal officiel du 1er septembre 2022 du décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Notion de vacataire

Aux termes de l'article L311-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs...

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Information juridique sur les textes officiels

Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres

 

Publication au Journal Officiel du 17 septembre 2022 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n°...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Visite médicale des travailleurs handicapés - Concours de la fonction publique

 

L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

ATSEM - Revaloriser la filière de la petite enfance

L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles...

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Nouveau code général de la fonction publique

Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

Application au 1er mars 2022

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Indemnité inflation

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

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