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Modification des conditions de recrutement pour les cadres d'emplois de la police municipale et de la filière médico-sociale

21/02/2023

Parution des décrets n° 2023-95 du 15/02/2023 et n° 2023-96 du 15/02/2023

Information juridique sur les textes officiels

Exercice à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

04/01/2023

Publication au Journal officiel du 29 décembre 2022 du décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un...

Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

04/01/2023

Publication au Journal officiel du 28 décembre 2022 du décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition...

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

03/01/2023

Publication au Journal officiel du 23 décembre 2022 du décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la...

Relèvement du salaire minimum de croissance.

03/01/2023

Publication au Journal officiel du 23 décembre 2022 du décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public

04/12/2022

Publication au Journal officiel du 1er décembre 2022 du décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022...

Versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

04/12/2022

Publication au Journal officiel du 1er décembre 2022 du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre...

Publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens

04/12/2022

Publication au Journal officiel du 1er décembre 2022 du décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des...

Concours et examens professionnels - Cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins, des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.

04/12/2022

Publication au Journal officiel du 27 novembre 2022 du décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et...

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Modification des conditions de recrutement pour les cadres d'emplois de la police municipale et de la filière médico-sociale

Exercice à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés

Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Relèvement du salaire minimum de croissance.

Prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

Publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens

Concours et examens professionnels - Cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins, des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.