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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Publication au Journal officiel du 9 avril 2021 du décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains...

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Information juridique sur les textes officiels

Concours - Limitation de l'inscription à un concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

Publication au Journal officiel du 02 avril 2021 du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26...

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Information juridique sur les textes officiels

Covid 19 - Jour de carence

Publication au Journal officiel du 03 avril 2021 du décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la...

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Information juridique sur les textes officiels

Elus locaux en situation de handicap - Remboursement des frais spécifiques de déplacement

Publication au Journal officiel du 10 mars 2021 du décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 relatif au remboursement des frais spécifiques de déplacement,...

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Information juridique sur les textes officiels

Décès d'un enfant - Don de jours de repos non pris

Publication au Journal officiel du 10 mars 2021 du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le...

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Information juridique sur les textes officiels

CAP & Conseil de discipline

Publication au Journal officiel du 9 décembre 2020 du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux...

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Information juridique sur les textes officiels

Versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Publication au Journal officiel du 10 décembre 2020 du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »...

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Information juridique sur les textes officiels

Congé de proche aidant dans la fonction publique

Publication au Journal officiel du 10 décembre 2020 du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction...

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Information juridique sur les textes officiels

Contrats de complémentaire santé - Résiliation sans frais

Publication au Journal officiel du 25 novembre 2020 du décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats...

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