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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

Zoom Sur - Novembre 2021

Retrouvez toute l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans le nouveau Zoom Sur de Novembre 2021.

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Indemnité inflation

Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

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Information juridique sur la jurisprudence

Abandon de poste - Mise en demeure

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent·e concerné·e a, préalablement à cette...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Secrétaires de mairie - Revalorisation

L'attractivité et la revalorisation des secrétaires de mairies ne peut s'appréhender qu'au regard de la très grande hétérogénéité des agent·es qui...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Recrutement d'un DGS - Communes de plus de 2 000 habitants

En application du principe constitutionnel de libre administration, les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements...

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Information juridique sur la jurisprudence

Recrutement - Mentions au bulletin n° 2

Lorsque l'administration apprend que des mentions ont été portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire d'un·e agent·e avec lequel·laquelle elle...

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Information juridique sur les textes officiels

Durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap

Publication au Journal officiel du 29 octobre 2021 du décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

Les fonctions de secrétaire de mairie sont actuellement exercées par des agents relevant de quatre cadres d'emplois distincts, soit ceux des...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)...

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