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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

Zoom Sur 2019-12

Retrouvez toute l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de décembre 2019

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Information juridique sur les textes officiels

Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales au contrôle de légalité

Publication au Journal officiel du 18 décembre 2019 du décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des...

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Information juridique sur les textes officiels

Commande publique - Seuils & avances

Publication au Journal officiel du 13 décembre 2019 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande...

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Information juridique sur les textes officiels

Recrutement des agents contractuels

Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts...

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Information juridique sur les textes officiels

Prévention de la radicalisation dans la fonction publique

Afin d’assurer la sécurité et de contribuer à prévenir et lutter contre la radicalisation violente, un guide a été élaboré avec le concours de la...

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Information juridique sur les textes officiels

Prime d'intéressement à la performance collective des services

Publication au Journal officiel du 30 novembre 2019 de deux decrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans...

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Information juridique sur les textes officiels

Instauration des règles et procédures pour l'édiction des lignes directrices de gestion et révision des attributions des Commissions administratives paritaires.

Publication du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des Commissions...

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Information juridique sur la jurisprudence

Zoom Sur 2019-11

Retrouvez toute l'actualité législative, reglementaire et jurisprudentielle de novembre 2019 dans le nouveau Zoom Sur 2019-11.

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Information juridique sur la jurisprudence

Sanction disciplinaire - Motivation

La motivation d’une sanction disciplinaire doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement...

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