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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Echéancier des décrets d’application

L’échéancier des textes réglementaires que nécessite l’application de la loi est désormais consultable sur le site internet www.legifrance.fr.

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Information juridique sur les textes officiels

Frais d'hébergement et de repas

Un décret et un arrêté relatifs au règlement des frais d’hébergement et les repas ont été publiés au Journal Officiel du 12 octobre 2019 et...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Direction des services d'une commune

Les Directeurs généraux adjoints des services (DGAS) sont chargés de seconder et de suppléer, le cas échéant, le Directeur général des services (DGS)...

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Information juridique sur les textes officiels

Liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité

La liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 a été publiée...

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Information juridique sur la jurisprudence

Exclusion temporaire de fonctions - Activités privées & RSA

En cas d'exclusion temporaire de fonctions, l'agent concerné peut exercer une activité professionnelle privée ou publique.

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Information juridique sur la jurisprudence

Membres du CHSCT - Organismes de formation

Dans le cadre de sa formation en qualité de membre du CHSCT, l'agent a seul le choix de l'organisme de formation.

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Information juridique sur les textes officiels

Attaché principal de conservation du patrimoine & Bibliothécaire principal - Examen professionnel

Epreuves et modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès aux nouveaux grades d'Attaché principal de conservation du patrimoine et...

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Information juridique sur la jurisprudence

Protection fonctionnelle - Mise en oeuvre

Un droit de réponse par voie de presse peut constituer une mesure adéquate de l'administration dans le cadre de la protection fonctionnelle

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Information juridique sur la jurisprudence

Commission de réforme - Médecin spécialiste

L'absence d'un médecin spécialiste lors de l'examen d'un dossier en Commission de réforme peut entraîner l'illégalilté de la procédure.

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