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photo d'une des vues de la grand place de Lille
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Actualités du Cdg59

Retrouvez les dernières actualités sur la prévention, la carrière, les concours l'emploi et juridique...
Information juridique sur les textes officiels

CAP & Conseil de discipline

Publication au Journal officiel du 9 décembre 2020 du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux...

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Information juridique sur les textes officiels

Versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale.

Publication au Journal officiel du 10 décembre 2020 du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables »...

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Information juridique sur les textes officiels

Congé de proche aidant dans la fonction publique

Publication au Journal officiel du 10 décembre 2020 du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction...

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Information juridique sur les textes officiels

Contrats de complémentaire santé - Résiliation sans frais

Publication au Journal officiel du 25 novembre 2020 du décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats...

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Information juridique sur les textes officiels

Revenus de remplacement

Publication au Journal officiel du 26 novembre 2020 de l'ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de...

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Information juridique sur les textes officiels

Protection sociale des agent·es public·ques

Publication au Journal officiel du 26 novembre 2020 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et...

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Information juridique sur les réponses ministérielles

Rupture conventonnelle - Allocations pour perte d'emploi

Deux décrets, publiés le 31 décembre 2019, définissent la procédure de rupture conventionnelle applicable dans la fonction publique ainsi que les...

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Information juridique sur les textes officiels

Covid 19 - Personnes Vulnérables

Publication au Journal officiel du 11 novembre 2020 du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°...

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Information juridique sur les textes officiels

Supplément familial de traitement

Publication au Journal officiel du 11 novembre 2020 du décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985...

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