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Les lignes directrices de gestion

Informations et documents utiles pour comprendre et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

Définition

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines sur le temps d’un mandat, autour de deux champs d’application :

  • La mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de pilotage  des ressources humaines ;
  • Les orientations générales en matière de promotion  et de valorisation des parcours professionnels.

Les lignes directrices de gestion sont soumises à l’obligation de transmission au contrôle de légalité.

Arrêté portant adoption des lignes directrices de gestion relatives a la promotion interne du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord
"Les lignes directrices de gestion"
Document présenté lors de la réunion

Outils

Afin de permettre à un maximum de collectivités d'établir ou de retravailler leurs lignes directrices de gestion, le Cdg59 met à votre disposition plusieurs outils.

L’outil développé par les centres de gestion de la région Nouvelle Aquitaine

Cet outil a pour objectif de proposer - à partir du bilan social de la collectivité - une trame d’aide à la définition des Lignes Directrices de Gestion en matière de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

https://teleformulaires.pratic59.fr/centre-de-gestion-du-nord/emploi/demande-de-mise-a-disposition-d-outil-sur-les-lignes-directrices-de-gestion/
Demandez la mise à disposition de l'outil

Trame de LDG (Version simplifiéee) développée par le centre de gestion de l'Oise

Le centre de gestion de l'Oise, co-signataire de la convention régionale de coopération des centres de gestion de la région Hauts-de-France relative à l'observatoire régional de l'emploi et des données sociales, a réalisé une trame de lignes directrices de gestions à destination des collectivités disposant de peu d'agents

 

 

fileadmin/services/documentation_emploi/boite_outils_rh/lignes_directrices_de_gestion/trame_cdg60_version_simplifiee.docx
Téléchargez le modèle de trame vierge simplifiée
Guide à destination des utilisateurs de l'outil LDG
Vidéo de démonstration de l'outil LDG
Sortie anonymisée à partir de l'outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion
Téléchargez un modèle d'arrêté pour établir vos lignes directrices de gestion.

Enfin, le Cdg59 met a votre disposition un modèle de document pour vous aider plus spécifiquement à rédiger la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

" Définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines "

Ressources

"La loi en action"

Pour aller plus loin et accompagner les employeur·euses et les agent·es territoriaux·les dans la compréhension de la loi de transformation de la Fonction Publique, le Cdg59 et la Délégation CNFPT du Nord - Pas-de-Calais se sont associés pour vous proposer des rencontres "La loi en action".

Ce dispositif a permis de mieux comprendre les principales dispositions de la loi dans toutes ses composantes et ses grandes thématiques qui impactent les politiques des ressources humaines des collectivités et des établissements publics telles le dialogue social et l’évolution des instances paritaires, le droit disciplinaire et la déontologie, les conditions de travail, l’évolution professionnelle et la mobilité, l’égalité professionnelle...

La réunion "La loi en action" du jeudi 16 janvier 2020 était consacrée aux lignes directrices de gestion. Cette matinée de co-construction a porté sur les outils de calcul, le processus de mise en œuvre, les moyens et leviers d'action...

Retrouvez tous les documents utiles, notamment le guide d'accompagnement à la gestion de votre projet.

Arrêté portant adoption des lignes directrices de gestion relatives a la promotion interne du centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord
"Les lignes directrices de gestion"
Document présenté lors de la réunion
« Les orientations et les critères généraux pour les promotions au choix dans les grades et les cadres d’emplois »

« Les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures »
« La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines »

Autres documents

La FNCDG, en collaboration avec les Centres de gestion de l’Aube, des Côtes d’Armor, du Doubs, du Finistère, d’Ille et Vilaine, du Morbihan, du Nord, des Pyrénées Atlantiques, du Rhône, de la Haute-Savoie, de Seine-Maritime, de Seine et Marne, a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités.

Ce guide d’accompagnement s’articule autour de plusieurs documents :

Un guide méthodologique comprenant :

  • La définition du dispositif des lignes directrices de gestion
  • La méthodologie d’élaboration des LDG
  • La définition des éléments à inclure dans les lignes directrices de gestion
  • Deux modèles de document de formalisation des lignes directrices de gestion
La FNCDG a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion à destination de toutes les collectivités

Un second guide contenant 38 fiches méthodologiques et fiches action ainsi qu’un modèle d’arrêté et un outil développé par l’Observatoire de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine en annexe à ce guide d’accompagnement.

Ces annexes contiennent des fiches méthodologiques et actions, des outils et un modèle d'arrêté.

Séminaires en ligne

Cature d'écran du webinaire représetant les interveants Mme Icard et Mme Baron et leur document de présentation sur els lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne

Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne

séminaire proposé le 15 octobre 2020.

Cliquez ici pour revoir le séminaire

CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS AU SEMINAIRE :

Les lignes directrices de gestion

séminaire proposé le 17 novembre 2020.

Cliquez ici pour revoir le séminaire

CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS AU SEMINAIRE :

Contact "promotion et valorisation des parcours professionnels"
Contactez la Direction des carrières - Sylvie BILLARD-BARON, Directrice des carrières

Contact "stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines"
Contactez la Direction de l'emploi - Thomas CABAREZ, Responsable du service Analyse et Prospective de l’emploi