Pôle Prévention Santé Travail

Au sein de leurs organisations, les employeurs publics doivent impulser une politique de prévention qui implique et responsabilise tous les acteurs. Cette politique doit être menée au plan collectif comme au plan individuel.

Pour vous accompagner, les médecins du travail du Pôle Prévention Santé Travail (PPST) du CDG 59 s'appuient sur la complémentarité de l’équipe pluridisciplinaire pour mener des actions ciblées dans les domaines suivants :

• l’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
• l’évaluation des risques professionnels ;
• la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
• le maintien et le retour des agents dans l’emploi ;
  l'accompagnement social et psychologique ;
• l’information sanitaire.

Le CDG 59 vous propose bien plus que le suivi médical obligatoire. Les professionnels de la prévention vous conseillent et vous accompagnent sur des actions d’amélioration continue des conditions de travail dans le but de préserver la santé de vos agents.

Les échanges et la concertation avec les employeurs ont pour objectif de mettre en place une dynamique partagée œuvrant à la construction d’un plan d’action efficace dédié à la prévention.

La mise en oeuvre de la politique de prévention repose sur l'interdisciplinarité des acteurs :

• l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants ;
• les médecins du travail et les infirmiers du Cdg59 ;
• l'assistant ou le conseiller de prévention ;
• l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Cdg59 ;
• le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
• d'autres acteurs du Cdg59 tels que l'ergonome, les psychologues du travail, l'assistant social, ...

Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive.

Le rôle du médecin du travail évolue, la pluridisciplinarité est renforcée

On parle désormais de médecin du travail remplaçant le terme de médecin de prévention.

Au-delà de son activité clinique, de plus en plus recentrée sur son expertise dans le cadre du suivi particulier ; visite de reprise, visite de pré-reprise à la demande de l’agent, le médecin du travail mène des actions sur des situations de travail en collaboration avec son équipe pluridisciplinaire dont il a la responsabilité en tant que coordinateur et animateur.

L’activité du médecin du travail en santé travail porte de moins en moins sur des actions individuelles, isolées mais doit s’inscrire dans une démarche continue au bénéfice d’un collectif de travail ou d’une collectivité.

Le ·la médecin du travail a un rôle de conseil et d’alerte. Il·elle est chargé de signaler par écrit, à l’autorité territoriale, les risques pour la santé des agents qu’il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Le suivi médical réglementaire

Le décret prévoit que l’examen médical qui se déroulait jusqu’à présent tous les deux ans soit remplacé par une visite d’information et de prévention. Celle-ci devra également être proposée au minimum tous les deux ans et pourra être assurée, soit par le médecin du travail, soit par un·e infirmier·e, dans le cadre d’un protocole formalisé. Cette visite (VIP) a pour objectifs :

• d’interroger l’agent sur son état de santé ;
• de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail;
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Dans le cas où cette visite est assurée par l’infirmier·e, il·elle peut, bien entendu, orienter l’agent vers le médecin du travail s’il·elle l’estime nécessaire.

De la même manière, l’agent ou l’employeur peut, à tout moment, solliciter une demande de visite avec le médecin du travail.

Le plan santé au travail

La ministre Amélie de Montchalin a conclu, lundi 14 mars 2022, le cycle de discussions ouvert en janvier 2020 relatif à l’élaboration du premier plan santé au travail, avec les employeurs et les organisations syndicales des trois versants de la fonction publique.

Ce plan, qui couvre la période 2022-2025, fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour la fonction publique et réaffirme le rôle essentiel des instances de dialogue social dans l’élaboration des politiques de santé au travail.

Il comprend cinq axes majeurs déclinés en une trentaine de mesures :

• développer le dialogue social et le pilotage de la santé et sécurité au travail ;
• prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ;
• favoriser l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ;
• prévenir la désinsertion professionnelle,
• renforcer et améliorer le système d’acteurs de la prévention.

Sa mise en œuvre doit débuter dès le 2ème trimestre 2022.

Vous pouvez bénéficier des services compétents du Pôle Prévention Santé au Travail du Cdg59 en signant une convention d'adhésion qui doit faire l'objet d'une délibération.