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Les étapes du déroulement de carrière

La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle

Nomination stagiaire

Tout nouvel agent qui entre dans la Fonction Publique Territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités s'offrent à lui :

  • le stage peut être prorogé, après avis de la commission administrative paritaire et si le stagiaire n'a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période
  • l'agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la même instance paritaire
  • l'intéressé est normalement titularisé dans son grade

Titularisation

Elle intervient normalement à l'issue de la période de stage après avoir effectué la formation d'intégration auprès du CNFPT (sauf nomination stagiaire par promotion interne). Elle constitue la première étape du déroulement de la carrière du fonctionnaire public territorial.

Avancement d'échelon

L'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur.

Il est accordé en fonction de l'ancienneté acquise.

Toutefois, lorsque les statuts particuliers le prévoient et selon des modalités de contingentement définies par décret en Conseil d'Etat, il peut être également accordé en fonction de la valeur professionnelle (échelon spécial). L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement.

Avancement de grade

L'avancement de grade permet aux fonctionnaires titulaires d'accéder au grade supérieur et donc à de nouvelles fonctions. Il vise à responsabiliser les agents dans l'exercice de leur profession. L'avancement de grade n'est pas une obligation pour l'employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle de l'agent.

Promotion interne

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux. Elle permet à un agent de changer de cadre d'emplois, voire de catégorie. Chaque cadre d'emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres conditions : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Evaluation

L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte rendu et peuvent demander sa révision à la demande de l'intéressé.

Contacts
Service développement des carrières