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Recensement des non titulaires

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La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit, dans ses articles 13 à 23, des mesures de CDIsation et de titularisation de certains agents non titulaires en fonction de conditions particulières (cf. CDG-INFO2012-4).

 

La direction de l'emploi a poursuivi le développement et la mise à jour de son outil de recensement des non titulaires pour s'adapter aux évolutions législatives.

Pour faire suite à la parution du décret n°2012-1293 au JO le 24/11/2012, vous pouvez trouver ici l'outil actualisé. Il vous permet de :

  • recenser l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non éligibilité au dispositif de Cdisation et au dispositif de titularisation
  • préparer, de façon automatisée, votre rapport qui devra être présenté en comité technique
  • utiliser la trame relative au plan pluriannuel de titularisation qui devra également faire l'objet d'une présentation en comité technique

De plus, le Cdg59 vous met à disposition un outil de simulation de classement à la nomination stagiaire.

Recensement des non titulaires (xls)

Simulateur de classement (xls)

(nouvelle version prenant en compte le service national dans le calcul des périodes et l'indice majoré terminal du grade pour le maintien de rémunération)

Le Cdg59 vous propose désormais les documents nécessaires à la mise en oeuvre de la loi :

Il vous est possible de consulter :

Le CDG-INFO 2012-15 (Pdf - 955 Ko)

Le CDG-INFO 2012-4 (Pdf - 400 Ko)

Note 2012-21: le dispositif de résorption de l'emploi précaire (Pdf - 200 Ko)

 

Vous pouvez prendre contact avec :

la direction de l’emploi pour toute question relative à la prochaine mise en ligne de l’outil,
la direction développement des carrières pour toute question relative au CDG INFO.