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Elections professionnelles 2018

 


 

 

 

Vous pouvez télécharger le calendrier prévisionnel des élections professionnelles 2018.

 

Les agents électeurs aux différentes instances :

Vous pouvez télécharger les fiches "électeurs" aux :

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Réunions d'informations

Une réunion d'information sur les élections professionnelles 2018 (C.A.P. - C.C.P. - Comités techniques - C.H.S.C.T.) a été organisée par le Cdg59 :

 

Lien utile relatif aux élections professionnelles :

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CAP: guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.A.P." et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

  • établissement des listes électorales,
  • organisation du scrutin,
  • modalités de vote,
  • textes officiels, ...

 

Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires :

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité
    • Imprimé de réclamation sur les listes électorales C.A.P.
    • Modèle de liste des agents admis exceptionnellement à voter par correspondance (à compléter par les collectivités devant instituer un bureau principal)
    • Tableaux récapitulatifs reprenant par catégorie de C.A.P. le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales (pour les collectivités instituant un ou plusieurs bureaux principaux)
    • Procès-verbal de dépouillement par catégorie de C.A.P. (pour les collectivités instituant un ou plusieurs bureaux principaux)

     

     

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    LES  COLLECTIVITES  DEVANT  INSTITUER  UN  BUREAU  PRINCIPAL  EN  CAP  DE  CATEGORIE C

     

    Les collectivités qui emploient au moins 50 agents doivent instituer un bureau principal de vote (local) pour un vote à l'urne en CAP de catégorie C

     

     

    Pour les collectivités devant instituer un bureau principal de vote, il vous appartient de compléter le formulaire afin de connaître les coordonnées de l'interlocuteur "Elections professionnelles" de votre collectivité.

     

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Arrêté instituant un bureau principal de vote en collectivité
    • Modèle de liste des agents admis exceptionnellement à voter par correspondance
    • Tableaux récapitulatifs reprenant pour la C.A.P. de catégorie C le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales
    • Procès-verbal de dépouillement pour la C.A.P. de catégorie C

     

     

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    CCP : guide des élections

    Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.C.P." et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

    • établissement des listes électorales,
    • organisation du scrutin,
    • modalités de vote,
    • textes officiels, ...

     

    Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles aux commissions consultatives paritaires :

     Le document ci-dessous est en préparation :

    • Imprimé de réclamation sur les listes électorales C.C.P.

     

     

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    Comité technique : guide des élections

    Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections au Comité technique" et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

    • établissement des listes électorales,
    • organisation du scrutin,
    • modalités de vote,
    • textes officiels, ...

    Vous y trouverez également des informations relatives aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

    • création,
    • composition,
    • fonctionnement, ...

     

    Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles au comité technique :

     

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Modèle de récépissé de dépôt de liste de candidats,
    • Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote,
    • Modèle de lettre d'information pour le vote à l'urne,
    • Modèle de lettre d'information pour le vote par correspondance,
    • Exemple d'attribution des sièges au comité technique,
    • Modèle de procès-verbal des opérations électorales
    • Imprimé de réclamation sur les listes électorales C.T.I. placé auprès du Cdg59
    • Modèle de règlement intérieur d'un comité technique

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    La composition des listes de candidats

    Le décret 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des CAP, CCP et CT.

    La circulaire préfectorale du Nord n°18-04 du 11 avril 2018 apporte des précisions sur les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l'éligibilité des candidats.

     

    Le Cdg59 met à votre disposition les tableaux de répartition équilibrée Femmes / Hommes des instances placées auprès du Cdg59:

     

    Pour les CAP placées auprès du Cdg59

    Pour les CCP placées auprès du Cdg59

    Pour le CTI placé auprès du Cdg59

     

     

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