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Elections professionnelles 2018

Listes de candidats aux élections professionnelles

Pour les CAP placées auprès du Cdg59

 

Pour les CCP placées auprès du Cdg59

 

Pour le CTI placé auprès du Cdg59

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Les élections professionnelles seront organisées le jeudi 6 décembre 2018.

En effet, l'arrêté du 4 juin 2018 paru au journal officiel le 5 juin 2018 fixe la date des élections professionnelles au 6 décembre 2018 et précise le calendrier électoral.

 

Vous pouvez télécharger le calendrier prévisionnel des élections professionnelles 2018.

 

Télécharger la note d'information NOR INTB1816517N : ICI

Cette note vise à apporter des précisions sur l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux comités techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

 

Les agents électeurs aux différentes instances :

Vous pouvez télécharger les fiches "électeurs" aux :

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Extranet AGIRHE

Dans le cadre des travaux préparatoires à ces élections, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à votre disposition un outil de préparation des listes sur son site Internet par le biais d'Extranet AGIRHE.

Ces listes ont été établies par extraction du logiciel de gestion de carrières ainsi que par l'apport des données issues de la plateforme "Infocentre Données Sociales". En dépit du travail mené en étroite collaboration avec le prestataire informatique, il n'est pas exclu que lors de l'échange d'informations, certaines données n'aient pas été récupérées dans leur totalité.

Accéder à l'extranet AGIRHE élections

 

Pour vous connecter à cette application, vous devez utiliser les nom d'utilisateur et mot de passe qui ont été joints par courrier transmis en juillet 2018.


1ERE ETAPE : Préparation des listes électorales (A FAIRE AVANT LE 25 SEPTEMBRE 2018)

Pour vous guider dans cette préparation des listes d'électeurs, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation :

 

2EME ETAPE : Edition et affichage des listes électorales

Dans le cadre des élections C.A.P., C.C.P. et C.T., il vous appartient d'éditer et d'afficher les listes électorales de votre collectivité au plus tard le 7 octobre 2018 à 17 heures.

Pour vous guider lors de l'édition des listes électorales, vous pouvez consulter le manuel d'utilisation :

 

3EME ETAPE : Réclamations sur les listes électorales

Pour les demandes de modifications et les réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales, veuillez télécharger l'imprimé C.A.P., C.C.P. ou C.T.I. correspondant.

La procédure de réclamation est précisée sur le document à télécharger.

 

Réunions d'information

Des réunions d'information sur les élections professionnelles 2018 (C.A.P. - C.C.P. - Comités techniques - C.H.S.C.T.) ont été organisées par le Cdg59 :

 

Lien utile relatif aux élections professionnelles :

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CAP: guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.A.P." et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

  • établissement des listes électorales,
  • organisation du scrutin,
  • modalités de vote,
  • textes officiels, ...

 

Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles aux commissions administratives paritaires :

     

    Vous trouverez ci-dessous les différents actes pris par le Cdg59 :

     

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Tableaux récapitulatifs reprenant par catégorie de C.A.P. le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales (pour les collectivités instituant un ou plusieurs bureaux principaux)
    • Procès-verbal de dépouillement par catégorie de C.A.P. (pour les collectivités instituant un ou plusieurs bureaux principaux)

     

     

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    LES  COLLECTIVITES  DEVANT  INSTITUER  UN  BUREAU  PRINCIPAL  EN  CAP  DE  CATEGORIE C

     

    Les collectivités qui emploient au moins 50 agents doivent instituer un bureau principal de vote (local) pour un vote à l'urne en CAP de catégorie C

     

     

    Pour les collectivités devant instituer un bureau principal de vote, il vous appartient de compléter le formulaire afin de connaître les coordonnées de l'interlocuteur "Elections professionnelles" de votre collectivité.

     

    Documents à télécharger :

     

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Tableaux récapitulatifs reprenant pour la C.A.P. de catégorie C le nombre de voix obtenues par les organisations syndicales
    • Procès-verbal de dépouillement pour la C.A.P. de catégorie C

     

     

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    CCP : guide des élections

    Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux C.C.P." et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

    • établissement des listes électorales,
    • organisation du scrutin,
    • modalités de vote,
    • textes officiels, ...

     

    Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles aux commissions consultatives paritaires :

     

    Vous trouverez ci-dessous les différents actes pris par le Cdg59 :

     

    Le document ci-dessous est en préparation :

    • Imprimé de réclamation sur les listes électorales C.C.P.

     

     

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    Comité technique : guide des élections

    Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections au Comité technique" et ses annexes. Vous y trouverez des informations relatives à l'organisation de ces élections :

    • établissement des listes électorales,
    • organisation du scrutin,
    • modalités de vote,
    • textes officiels, ...

    Vous y trouverez également des informations relatives aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :

    • création,
    • composition,
    • fonctionnement, ...

     

    Le Cdg59 met à votre disposition des documents types pour l’organisation des élections professionnelles au comité technique :

     

    Les documents ci-dessous sont en préparation :

    • Modèle de procès-verbal des opérations électorales
    • Imprimé de réclamation sur les listes électorales C.T.I. placé auprès du Cdg59

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    La composition des listes de candidats

    Le décret 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein des CAP, CCP et CT.

    La circulaire préfectorale du Nord n°18-04 du 11 avril 2018 apporte des précisions sur les nouvelles règles relatives à la représentation des femmes et des hommes applicables lors du dépôt des candidatures puis lors du contrôle de l'éligibilité des candidats.

     

    Le Cdg59 met à votre disposition les tableaux de répartition équilibrée Femmes / Hommes des instances placées auprès du Cdg59:

     

    Pour les CAP placées auprès du Cdg59

    Pour les CCP placées auprès du Cdg59

    Pour le CTI placé auprès du Cdg59

     

     

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