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Elections professionnelles 2014

Les Résultats

Résultats des votes en CAP :

Résultats des votes en CTI :

 

 

Les élections professionnelles seront organisées le jeudi 4 décembre 2014.

En effet, l'arrêté du 03/06/2014 fixe la date des élections professionnelles au 04/12/2014 et précise le calendrier électoral.

 

Vous pouvez télécharger le calendrier prévisionnel des élections professionnelles 2014.

 

Télécharger la note d'instruction n° RDFB1418373N : ICI

Cette note vise à apporter des précisions sur l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

 

Télécharger la circulaire préfectorale du Nord n° 2014-14 du 07/08/2014 : ICI

 

Télécharger le circulaire préfectorale n° 2014-51 en date du 29/10/2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : ICI

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations relatives aux modalités d'organisation des élections professionnelles.

 


 

 

Les agents électeurs aux différentes instances

 

Sont ainsi électeurs :

Commission Administrative ParitaireComité Technique

Les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position :

  • d'activité,
  • de détachement,
  • ou de congé parental

Les agents à temps complet ou à temps non complet exerçant leurs fonctions dans le ressort du C.T. :

  • pour les fonctionnaires titulaires, être en position d'activité, de congé parental, en détachement,

 

  • pour les fonctionnaires stagiaires, être en position d'activité, en congé parental ,

 

  • pour les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDD d'une durée minimale de 6 mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis 6 mois et les CDI), être en activité, en congé rémunéré ou en congé parental
Télécharger la fiche Electeurs CAPTélécharger la fiche Electeurs CT

 

 

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : guide des élections

Vous avez la possibilité de consulter le guide des "élections aux Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)". Vous y trouverez des informations relatives à la création des CHSCT, leur composition, leur fonctionnement, ainsi que des modèles de délibération (voir les annexes).

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Réunions d'informations

Des réunions d'informations sur les élections professionnelles 2014 (C.A.P. - Comités techniques - C.H.S.C.T.) ont été organisées par le Cdg59 :

  • réunion du 3 décembre 2013 : télécharger le diaporama
  • réunion du 19 juin 2014 à destination des collectivités devant créer leur propre comité technique : télécharger le diaporama

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