CDG-info année 2017
Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
Les modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade - Dispositions applicables à compter de l'établissement des tableaux d'avancement de grade de l'année 2019
Agents de catégorie C : La modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle C2
Mémento des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre des années 2017 et 2018
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2017
La commission de déontologie de la fonction publique : composition, organisation, fonctionnement et compétences
L'exercice d'activités privées par les agents publics cessant ou ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents de la fonction publique territoriale
L’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables au 01/02/2017
L’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 dans la fonction publique territoriale - Dispositions applicables au 01/02/2017
La mise en place des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2017 pour les cadres d'emplois de catégorie A
Durée des périodes de stage et de formation obligatoire (formation d'intégration et formation de professionnalisation)
Les formations d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale
Le calcul du maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C (C1, C2 ou agent de maîtrise) ou de catégorie B (grades relevant du nouvel espace statutaire, technicien paramédical de classe normale et moniteur-éducateur et intervenant familial)
Tableau de synthèse des règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale - dispositions applicables à compter du 01/01/2017
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale - dispositions applicables à compter du 01/01/2017
Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale - dispositions applicables à compter du 01/01/2017