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Titularisation

Modèles d'actes concernant la titularisation d'un travailleur handicapé en catégorie C

Les modèles d'arrêtés portant titularisation de vos agents peuvent être fournis, sur demande, par votre gestionnaire "carrière" suite à la réception de l'échéancier des jalons signé, l'état des congés pendant le stage et l'attestation de suivi de la formation d'intégration (facultative pour les nominations par promotion interne et par le dispositif de titularisation des agents contractuels).