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Nomination

Modèles d'arrêtés concernant la nomination stagiaire (avec ou sans concours, dispositif de titularisation), nomination par la voie de détachement (suite concours, promotion interne, venant d'une autre administration, collaborateur de cabinet), par intégration directe, par mutation, transfert de personnel

Modèles d'arrêtés

Vous y trouverez la liste des documents à transmettre au Cdg59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.

Nomination catégorie A

Vous y trouverez les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017

Nomination catégorie B

Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie B de la Fonction Publique Tterritoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017

Nomination catégorie C

Les règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale - Dispositions applicables depuis le 01/01/2017