CDG-info année 2019
Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
Le dispositif dérogatoire de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique territoriale
Les emplois réservés : un dispositif dérogatoire de recrutement
L'évolution des attributions des Commissions administratives paritaires
La revalorisation indiciaire, à compter du 1er janvier 2020, de certains cadres d'emplois de catégorie A et de l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie C dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat 2019
Tableau synthétique des dispositions statutaires de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale suite à la parution de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique
L'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2019
La période de préparation au reclassement au bénéfice des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2019
Revalorisation des indemnités kilométriques au 1er mars 2019
Les modifications statutaires relatives à la disponibilité : Mise en œuvre du maintien des droits à l'avancement lorsque le fonctionnaire exerce une activité professionnelle pendant la période de disponibilité et modification du régime de la disponibilité pour convenances personnelles
Les modifications statutaires relatives au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
La présentation du nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs de catégorie A
La présentation du nouveau cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants de catégorie A