CDG-info année 2018
Retrouvez toute l'information relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
L'application, à compter du 1er janvier 2019, des dispositions indiciaires et indemnitaires dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnelles, carrières et rémunérations (P.P.C.R.)
Les dispositions relatives au don de jours de repos applicables dans la fonction publique territoriale à un parent d'un enfant gravement malade ou au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ou au bénéficie de parents d'enfants décédés avant l'âge de 25 ans ou au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Les modifications statutaires relatives à la fonction publique territoriale (avancement aux grades d'administrateur hors classe et ingénieur en chef hors classe, suppression du détachement pour les fonctionnaires élus à un mandat national ou de député européen ou nommés ministres, ...)
La prise en compte des activités exercées pendant la disponibilité
Revalorisation des allocations chômage - Date d'effet le 1er juillet 2018
L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (M.P.O.) dans la Fonction Publique Territoriale et le médiateur placé auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
La mise à jour du décret n° 95-1018 du 14/09/1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques
Les modifications statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, aux agents de maîtrise territoriaux et aux animateurs territoriaux
Les emplois familiaux parmi les collaborateurs de cabinet : Interdiction de recrutement ou obligation d'information de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Les nouvelles valeurs en paie au 1er janvier 2018
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
Tableau récapitulatif des conditions d'accès et des règles de classement applicables aux avancements de grade au titre de l'année 2018
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2018 pour l'ensemble des cadres d'emplois de catégorie B
Le traitement des tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2018 pour les cadres d'emplois de catégorie A
Le report de douze mois, à compter du 01/01/2018, des dispositions statutaires, indiciaires et indemnitaires dans le cadre du P.P.C.R.
L'instauration d'une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 en cas de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale