Cahiers des charges généraux

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Il fixe les dispositions administratives (c'est-à-dire les droits et obligations de l'entreprise qui va réaliser le marché, et de la collectivité) qui s'appliquent aux marchés passés dans le cadre du secteur d'activité concerné.

Il existe 4 catégories de CCAG :

• Le CCAG pour les marchés de travaux
• Le CCAG pour les marchés de fournitures courantes et de services
• Le CCAG pour les marchés de prestations intellectuelles
• Le CCAG pour les marchés industriels

Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)

Il fixe les dispositions techniques qui concernent la prestation à réaliser dans le cadre des marchés passés dans le secteur d'activité concerné.