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Rapport annuel santé-sécurité au travail (RASSCT)

 

En vertu de l'article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 03 fevrier 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. Chaque année, les CT et CHSCT des collectivités territoriales doivent déliberer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

Le Cdg59 met à votre disposition un outil pour établir le rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail (RASSCT).

Afin de faciliter la réalisation de ce rapport, vous trouverez ci-aprés :

 

L'ensemble des documents doit être retourné au Cdg59 avant le 31 mars 2017.

 

(1)Quelques recommandations :

  • Ce document a été réalisé sur le logiciel Excel sous environnement WINDOWS, nous ne pouvons garantir sa compatibilité dans le cas d'une utilisation sous un environnement différent.
  • Il est impératif d'activer les macros en ouvrant le document.
  • Si vous rencontrer un problème dans l'activation des macros, vérifier le niveau de sécurité qui est peut être trop élevé. Le cas échéant, l'abaisser au niveau "moyen" (uniquement pendant le traitement du dossier) pour permettre le bon fonctionnement des liens d'une table à l'autre.

 

Pour toute information complémentaire, merci de bien vouloir utiliser le formulaire de contact dédié.