Modification des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale : nouveau CDG-INFO
Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale assouplit les règles relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux.
Vous pouvez ainsi télécharger le nouveau CDG-INFO2024-1 relatif à "la modification des règles relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux" dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO classés par année de parution/année 2024.
La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.
Vous pouvez aussi consulter le guide "Pyramide des conditions de promotion interne" dans la partie carrière/promotion interne.