Compte épargne-temps

Le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ainsi que l'arrêté 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale sont parus au journal officiel du 10 janvier 2024.

Le décret n° 2024-15 du 09/01/2024 modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

L'arrêté du 09/01/2024 prévoit que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à soixante jours.
Par dérogation aux dispositions précédentes, le plafond global de 60 jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies par le décret du 26 août 2004.