CNRACL - VALIDATION DE PERIODES

L'arrêté publié le 22 février 2022 précise le délai de renvoi des pièces éventuellement manquantes, qui est de 6 mois à compter de la date à laquelle l'employeur a reçu la demande de la CNRACL lui enjoignant de transmettre le dossier d'instruction ou les pièces complémentaires.

Dans l'intérêt de vos agents, il est essentiel de retourner dans les plus brefs délais à la CNRACL, les dossiers de validation de périodes, même incomplets.

Pour connaître l'état de vos dossiers, il convient de consulter votre service en ligne "validation de périodes CNRACL" en accédant à votre compte sur la plateforme  PEP's.

A noter : s'il juge que la validation de ses services d'auxiliaire risque de ne pas être intéressante pour lui (risque de pertes de trimestres d'assurance suite à la validation de périodes à temps partiel ou temps non complet), l'agent peut mettre fin à tout moment à sa demande en rédigeant une lettre d'abandon (modèle proposé dans les formulaires)

Vous trouverez ICI le lien vers la page dédiée de la CNRACL.