CNRACL - AFFILIATION
L’affiliation est la procédure par laquelle la collectivité employeur doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.
Le dispositif de traitement des DSN à destination de la CNRACL est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : l’affiliation et la mutation automatique des agents.
Ainsi, dès lors que l’employeur est entré en DSN, les contrats d’affiliation seront créés, à partir des données que les employeurs auront renseignées dans la DNS.