Bulletin de paie : une nouvelle mention obligatoire

Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.

Cette nouvelle mention correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Ce montant net social constitue le montant de référence pour la détermination des droits et du montant de certaines prestations tels que la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active) et permettra ainsi de faciliter les démarches pour y prétendre.