Le Rapport Social Unique
La campagne du Rapport Social Unique 2022 se poursuit.
L'accompagnement du CDG 59 se terminera le 31 octobre.
Vous pourrez cependant transmettre votre RSU sur le portail données sociales jusqu'au 31 décembre.
Définition
L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU)
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).
Téléchargez la note Préfectorale - RSU 2022
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.
Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines.
L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Le portail "données sociales"
Le portail "données sociales" des Centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport Social Unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non.
L'application présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données, des modes de saisies diversifiés, un contrôle de cohérence renforcé, et la production de synthèses.
L'accompagnement du CDG 59
Le CDG 59 est à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos données.
Capsules vidéos Rapport Social Unique
Retrouvez de courtes vidéos pour vous accompagner sur toutes les étapes de la campagne de collecte de votre Rapport Social unique (règlementation, première connexion, les modes de saisie...)
Abonnez-vous à la chaîne Youtube de l'Observatoire de l'Emploi des CDG des Hauts-de-France.
CONSULTEZ NOS CAPSULES VIDEOS RSU
Webinaires Rapport Social Unique
Vous pouvez accéder au replay de nos 3 webinaires de lancement de campagne du Rapport Social Unique.
CONSULTEZ NOS WEBINAIRES RSU
TELECHARGEZ LE DIAPORAMA DE PRÉSENTATION
Contactez-nous
Vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, envoyez-nous un e-mail à l'adresse donnees-sociales@cdg59.fr
Calendrier règlementaire
- Le RSU est rendu public au plus tard le 31/12 par la collectivité sur son site internet ou, par tout autre moyen d’en assurer la diffusion, dans un délai de 60 jours à compter de sa présentation au Comité Social Territorial (CST).
- Au plus tard un mois avant la présentation du RSU au CST, l'autorité compétente informe les membres de ce comité, que la base de données sociales actualisée à partir de laquelle le rapport a été établi est accessible.
Au-delà des échéances fixées par la règlementation en vigueur, Il est fortement conseillé de collaborer avec l'ensemble des partenaires impliqués, tels que les membres du comité social territorial, le service des ressources humaines et l'assemblée délibérante, afin de permettre à chaque employeur de mettre en place son propre calendrier annuel pour la transmission des données sociales à la DGCL avant le 31 décembre.
Valorisation RH de vos données
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le CDG 59 peut mettre à votre disposition des analyses, des rapports et des synthèses :
- un Rapport de Situation Comparée sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (RSC) ;
- une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT et RASSCT+);
- une synthèse sur l'absentéisme ;
- une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS) ;
- une synthèse Handitorial ;
- une synthèse comparative (comparaison des données sur plusieurs années ou comparaison à un échantillon de collectivités) ;
- une synthèse des principaux indicateurs du RSU.
Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Technique, ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité.
Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au CDG 59 de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l'emploi territorial. Des fiches repères élaborées par typologie offre également la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.
Les fiches "Repères"
Les fiches « Repères » reprennent les principaux indicateurs du bilan social et du rapport social unique (depuis 2021) d’un échantillon de collectivités. Cette présentation chiffrée et graphique de plusieurs pages offrent la possibilité aux collectivités de comparer leurs données avec celles d’un groupe de collectivités.
Un échantillonnage similaire à celui de l’étude « 10 groupes d’indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines », issu d’un travail collaboratif des centres de gestion, est disponible ci-dessous.
Un échantillonnage par taille de communes offre la possibilité de disposer de points de comparaison par groupes démographiques déterminés en fonction de l'importance de la population.
Rapport social unique 2021
*Autres établissements publics : SIVU, SIVOM, Syndicats mixtes, SDIS, Centres de Gestion, Caisses des écoles, Autres établissements, OPHLM, PETR, Autres établissements publics communaux, autres établissements intercommunaux.