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![Actualité juridique : jurisprudence Information juridique sur la jurisprudence](https://www.cdg59.fr/fileadmin/services_bqimg/bqimg_carrieres/information_juridique/infojuridique_jurisprudence.jpg)
Fin de fonctions sur un emploi fonctionnel pour raisons de santé
Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l'intérêt du service. Eu égard à...
![Actualité juridique : réponses ministérielles Information juridique sur les réponses ministérielles](https://www.cdg59.fr/fileadmin/services_bqimg/bqimg_carrieres/information_juridique/infojuridique_reponses_ministerielles.jpg)
Congé proche aidant
Aujourd'hui, le congé de proche aidant, est ouvert à tous les salariés, fonctionnaires et agents de droit public sans condition d'ancienneté. Il peut...
![Actualité juridique : textes officiels Information juridique sur les textes officiels](https://www.cdg59.fr/fileadmin/services_bqimg/bqimg_carrieres/information_juridique/infojuridique_textes_officiels.jpg)
Renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
Publication au Journal Officiel du 4 février 2024 du décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence...
![Actualité juridique : jurisprudence Information juridique sur la jurisprudence](https://www.cdg59.fr/fileadmin/services_bqimg/bqimg_carrieres/information_juridique/infojuridique_jurisprudence.jpg)
Sanctions disciplinaires - Manière de servir
Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de...
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Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les CCAS
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement et la question...
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Taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL
Publication au Journal officiel du 31 janvier 2024 du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des...
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Monétisation du CET - Impôts
Lorsqu'au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur à un certain seuil, les jours peuvent...
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Nouveau code général de la fonction publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Application au 1er mars 2022
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Indemnité inflation
Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021