Assistance marchés publics

Le service marchés publics du Cdg59 est notamment destiné à : 

1. sécuriser les procédures ;
2. garantir la satisfaction des besoins d'intérêt général ;
3. prévenir les risques juridiques.

Le service marchés publics peut prêter assistance aussi bien par téléphone, par mail ou au sein des collectivités territoriales. Il peut intervenir sur tout ou partie des points suivants :

1. information sur la réglementation et son évolution ;
2. assistance à la constitution des documents de la consultation ;
3. assistance à la passation du marché (étapes, délais, contraintes à respecter…), notamment au respect de la dématérialisation des procédures ;
4. assistance à la définition d’une fonction achat au sein de la collectivité.

Afin de répondre au besoin d’harmonisation entre administrations et de simplification de la commande publique, l’Observatoire Régional de la Commande Publique, en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique, propose un modèle de règlement de la consultation, à libre disposition des acheteurs qui souhaitent l’utiliser.

Ce règlement de la consultation respecte les principes suivants :

• Des informations essentielles. Elles prennent la forme d’un calendrier et d’un tableau permettant aux candidats d’identifier l’objet de la commande ;
• Un vocabulaire compréhensible. Le document est conçu comme un « mode d’emploi » de la consultation ; Les références juridiques sont insérées en notes de bas de page, ce qui rend la lecture fluide et directe.
• Des encadrés pédagogiques. Ceux-ci guident le lecteur et lui donnent des informations et conseils pratiques.

Des remarques, des questions ? Vous pouvez contacter l’équipe projet en cliquant sur ce lien.