Conseil Médical
ACTUALITES :
Exceptionnellement, le conseil médical ne sera pas disponible ce jeudi 5 septembre dès 11h00.
Toutefois, vous aurez la possibilité de nous contacter à nouveau le mardi 10 septembre entre 9h00 et 12h00.
Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément.
Le Conseil Médical
Le Conseil Médical est une instance médicale consultative que les collectivités doivent saisir avant de prendre des décisions concernant les maladies et accidents de leurs agents.
Il est né de la fusion de la commission de réforme et du comité médical suite au décret 2022-350 du 11 mars 2022. C’est désormais une instance médicale unique qui se réunit en deux formations :
Le secrétariat du Conseil Médical est assuré par le CDG59 pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire, mais également pour les collectivités non affiliées qui adhérent au socle commun de compétences.
Zoom sur le décret 2022-350 du 11 mars 2022
Les dispositions de ce décret visent à simplifier l'organisation et le fonctionnement des instances médicales de la fonction publique en instituant une instance médicale unique issue de la fusion du comité médical et de la commission de réforme. Le Conseil Médical devient ainsi la référence unique pour tous les textes applicables aux fonctionnaires civils se rapportant à ces sujets. Les modifications de fonctionnement des instances médicales prévoient de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales et établissements publics, dans le cadre de la gestion des droits à congé de leurs agents.
Pour plus d'informations, vous pouvez consultez le CDG INFO 2022-13.
Retrouvez les différents cas de saisines du Conseil Médical sous forme d'infographies :
- Les cas de saisines du conseil médical en formation restreinte,
- Les cas de saisines du conseil médical en formation restreinte en cas de contestation d'un avis médical rendu par un·e médecin agréé·e,
- Les cas de saisines du conseil médical en formation plénière,
- Les examens médicaux ou contrôle par le·la médecin agréé·e
Le CDG59 met également à disposition une affiche que vous pouvez diffuser ou imprimer (en A3) dans vos établissements. En quelques coups de crayons, retrouvez les rôles des différents acteurs : conseil médical, collectivités et agents.
Télécharger l’affiche
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Calendrier prévisionnel des séances
Formation restreinte
mercredi 10 janvier 2024
mercredi 4 février 2024
mercredi 13 mars 2024
mercredi 10 avril 2024
mercredi 15 mai 2024
mercredi 12 juin 2024
mercredi 10 juillet 2024
mercredi 28 août 2024
mercredi 18 septembre 2024
mercredi 16 octobre 2024
mercredi 13 novembre 2024
mercredi 11 décembre 2024
Formation plènière - affiliés
vendredi 12 janvier 2024
vendredi 16 février 2024
Vendredi 15 mars 2024
Vendredi 12 avril 2024
Vendredi 17 mai 2024
Vendredi 21 juin 2024
Vendredi 06 septembre 2024
Vendredi 18 octobre 2024
Vendredi 15 novembre 2024
Vendredi 20 décembre 2024
adhérants au socle commun
Vendredi 19 janvier 2024
Vendredi 23 février 2024
Vendredi 22 mars 2024
Vendredi 19 avril 2024
Vendredi 24 mai 2024
Vendredi 28 juin 2024
Vendredi 20 septembre 2024
Vendredi 25 octobre 2024
Vendredi 22 novembre 2024
Vendredi 13 décembre 2024
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Contacts
Contactez le Conseil Médical
- 03.59.56.88.17 formation restreinte - mardi et de jeudi de 9h00 à 12h00
- 03.59.56.88.64 formation plénière - collectivités et établissements affiliées
- 03.59.56.88.65 formation plénière - collectivités établissements du socle commun