Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
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Actualités
Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps
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Nouveau CDG-INFO2025-7 : Suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A
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Nouveau CDG-INFO2025-8 : Conditions d'assimilation des C.C.A.S. et C.I.A.S.
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Informations juridiques
Nouveau code général de la fonction publique
Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Application au 1er mars 2022
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Indemnité inflation
Article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
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