Nomination stagiaire

Lors de la nomination en tant que stagiaire, les différents services effectués précédemment par l'agent doivent être pris en compte :

• fonctionnaire
• agent contractuel de droit public
• agent de droit privé

Les fiches techniques "nomination stagiaire" suivantes vous donneront toutes les informations nécessaires au calcul et à la prise en compte des services antérieurs à la nomination :

Pour le classement des agents de catégorie A et B, vous pouvez consulter la nomenclature INSEE des professions vous permettant de prendre en compte, le cas échéant, leurs services effectués dans le secteur privé.

Le Cdg59 peut vous aider à déterminer le classement de votre agent à la nomination, il suffit de :

• compléter les pages 1 à 3 de la fiche technique "nomination stagiaire" correspondant à votre situation ;
• retourner cette fiche à la direction des affaires statutaires du Cdg59 (attention : ces pages doivent être signées et visées par l’autorité territoriale).

Ensuite, le Cdg59 :

• déterminera le classement de l’agent ;
• renverra une copie de la fiche complétée ;
• éditera, sur demande de la collectivité, un modèle d’arrêté de nomination.