Fiches "Info Statut"
Les fiches "Info Statut" sont rédigées par les experts carrière du Cdg59 pour vous permettre de mieux appréhender le statut applicable aux agents. Elles sont classées ici par grandes thématiques.
Cessation de fonctions
L'abandon de poste
Discipline
Emplois de direction
La fin de fonctions dans l'emploi fonctionnel
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels
Intercommunalité
L'intercommunalité et le transfert des personnels
Mise à disposition
La mise à disposition des agents de police municipale et des gardes champêtres
Positions administratives (détachement, disponibilité, congé parental, ...)
La prise en compte du congé parental dans la carrière du fonctionnaire - Les fonctionnaires en cours de congé parental au 01/10/2012 - Prise en compte des droits à avancement d'échelon et des services effectifs pour l'avancement de grade et la promotion interne
La procédure dérogatoire de détachement des militaires dans la Fonction Publique Territoriale
La position hors cadres (disposition plus applicable depuis avril 2016)
La disponibilité autre que la disponibilité d'office pour raison de santé
Primes et indemnités
La prime de service et de rendement (P.S.R.) - dispositions applicables jusqu'au 16/12/2009
L'indemnité spécifique de service (I.S.S.) - dispositions qui ne sont plus applicables
Protection sociale
La gestion des congés de maladie ordinaire
La disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de longue durée des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de longue maladie des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires C.N.R.A.C.L.
Tableau récapitulatif des congés de maladie
Fiche info7 (lien non actif)
La saisine du comité médical départemental : consulter la partie instances médicales départementales / Comité médical
Le temps partiel thérapeutique
Le congé de maternité
La contre-visite médicale
Recrutement
Les temps d'activités périscolaires dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires : Quels types de recrutement ?
Retraite
CNRACL : Droit à l'information - Gestion des carrières des agents nés en 1958 et 1963
Stagiaires
La fin de stage
Sur cette page :
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 48/58 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15