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Actualités
Loi de transformation : 3ème rencontre thématique "Le temps de travail"
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Nouveau CDG-INFO relatif à la procédure de recrutement des agents contractuels
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Informations juridiques
Zoom Sur 2019-12
Retrouvez toute l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de décembre 2019
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Seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales au contrôle de légalité
Publication au Journal officiel du 18 décembre 2019 du décret n° 2019-1375 du 17 décembre 2019 relatif à la définition du seuil de présentation des...
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Commande publique - Seuils & avances
Publication au Journal officiel du 13 décembre 2019 du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande...
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