Actualités du Cdg59
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Actualités
Parution au JO du 10/12/2025 : lieux de réunion du conseil de discipline lorsqu'il n'est pas assuré par le centre de gestion
décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025
Modifications statutaires relatives à la disponibilité : nouveau CDG-INFO
Décret n° 2025-1169 du 05/12/2025
Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps
Décret n° 2025-1135 du 26/11/2025
Nouveau CDG-INFO2025-7 : Suppression du seuil démographique de 2 000 habitants pour la création de certains grades d'avancement de catégorie A
Décret n° 2025-1096 du 19/11/2025
Nouveau CDG-INFO2025-8 : Conditions d'assimilation des C.C.A.S. et C.I.A.S.
Décret n° 2025-1097 du 19/11/2025
Nouveau CDG-INFO2025-9 : Modalités d’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.)
Décret n° 2025-1098 du 19/11/2025
Nouveau CDG-INFO2025-10 : Conditions de promotion interne en catégorie A des Secrétaires Généraux de Mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants
Décret n° 2025-1099 du 19/11/2025
Parution au JO : Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains avancements de grade / Conditions d'assimilation des CCAS et CIAS / Avancement de grade de catégorie B / Promotion interne en catégorie A des SGM de catégorie B
Webinaire - Promotion Interne 2026 : Comment proposer vos agents !
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