Intégration
Modèles d'arrêtés concernant l'intégration après une période de détachement (fonctionnaire venant d'une autre administration, militaire, secrétaire de mairie, agent de France Télécom) et l'intégration directe dans un cadre d'emplois de même niveau
- Intégration suite à détachement
- Intégration directe
- Intégration d'un militaire suite à détachement (dispositions dérogatoires - art L4139-2 du Code de la Défense)
- Intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux suite à détachement (fonctionnaire venant d'une autre administration)
- Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Intégration des agents de France Télécom dans la fonction publique territoriale
Vous y trouverez la liste des documents à transmettre au dg59 pour effectuer la saisine de la CAP ainsi que des lettres-types de saisine.
Contacts
Service développement des carrières
- 03 59 56 88 43/45/46 Du lundi au vendredi - 8h30-12h30 et 13h30-17h15