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Information juridique sur les textes officiels

Montants forfaitaires des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est paru au journal officiel du 29/11/2023 et revalorise les montants forfaitaires des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) par catégorie de la façon suivante :

  • 150 euros (au lieu de 135 euros) pour la catégorie A,
  • 100 euros (au lieu de 90 euros) pour la catégorie B,
  • 83 euros (au lieu de 75 euros) pour la catégorie C.


Le CDG-INFO2022-22 relatif au compte épargne-temps a été mis à jour.

 

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