Documentation statutaire : Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions

Suite à la parution du décret n° 2023-845 du 30/08/2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et l'arrêté du même jour, vous trouverez sur le site Internet :

• le nouveau CDG-INFO2023-7 relatif à "L'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions dans la fonction publique territoriale"
• la mise à jour du guide des agents contractuels (MAJ de septembre 2023) téléchargeable dans la partie carrière/agents contractuels/

La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.