Carrière des directeurs de police municipale et des agents de police municipale : nouveau CDG-INFO + documentation statutaire

Le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (JO du 23/11/2023) modifie la carrière :
•    des directeurs de police municipale,
•    des agents de police municipale.

Ce décret revalorise la carrière des agents de police municipale (les deux derniers grades : brigadier-chef principal et chef de police municipale, grade en voie d’extinction) relevant de la catégorie C en transformant l'échelon spécial en échelon de droit commun et celle des directeurs de police municipale de catégorie A en alignant la carrière des deux grades de ce cadre d'emplois sur les deux premiers grades du « A-type » (par exemple, attaché et attaché principal).


Le décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale (JO du 23/11/2023) modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux de police municipale, aux chefs de police municipale de catégorie C et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale de catégorie A.


Ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

Vous trouverez ainsi sur le site Internet :

• le nouveau CDG-INFO2023-10 concernant "Les modifications statutaires relatives aux directeurs de police municipale de catégorie A et aux agents de police municipale de catégorie C à compter du 1er décembre 2023",
• la mise à jour au 23/11/2023 du CDG-INFO2017-1 (règles de classement dans les cadres d'emplois de catégorie A),
• La mise à jour (MAJ de novembre 2023) du fascicule relatif aux conditions d'avancement de grade et de promotion interne ainsi que la mise à jour (MAJ de novembre 2023) du fascicule relatif aux conditions d'avancement de grade,
• la mise à jour des fiches carrières des directeurs de police municipale (application au 01/12/2023) et des agents de police municipale (application au 01/12/2023).

La documentation statutaire est consultable sur notre site internet dans la partie carrière/documentation statutaire.