Nouveau CDG-INFO2025-8 : Conditions d'assimilation des C.C.A.S. et C.I.A.S.

Suite à la parution du décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale, vous trouverez dans la partie carrière/documentation statutaire/CDG-INFO2025, le nouveau CDG-INFO2025-8 concernant "Les conditions d'assimilation des Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.)".

Ce décret modifie l'article R. 313-18 du code général de la fonction publique en simplifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale.

Les dispositions sont applicables à compter du 21/11/2025.